S... entraînait une rupture de l'affectio societatis, la cour d'appel, qui n'a pas relevé que le retrait serait de nature à compromettre la pérennité de la société, a privé sa décision de base légale au

des conséquences manifestement excessives ; que la société demanderesse ne peut, sans se contredire, prétendre que le paiement des sommes dues au titre de l'exécution du jugement compromettrait la pérennité

franco-sénégalaise du 29 mars 1974 sur la sécurité sociale, ne se trouvent pas dans une situation identique ; qu'au surplus, il est raisonnable de conditionner le droit d'accès à un régime de retraite dont la pérennité

l'article 9-3 faisant peser sur le groupement un devoir de conseil spécifique renforcé lui faisant obligation de l'alerter sur ce qui était de nature, dans les documents contractuels à compromettre la pérennité

d'intérêts entre sociétés résulte notamment de ce qu'elles ont des dirigeants et des associés communs et qu'elles entretiennent des rapports contractuels étroits en sorte que chacune a intérêt à la pérennité

l'activité de droit public, après le départ des associés concernés, relevait de la décision de l'employeur qui procédait par les moyens qu'il estimait appropriés, aux baisses des dépenses nécessaires à la pérennité

consécutive à la mise en oeuvre de la restructuration due à la raréfaction de la demande clientèle et à la baisse induite des prix de vente, nécessitant un plan de sauvegarde de la compétitivité et de la pérennité

un salarié lui garantissant, même en cas de départ volontaire, une contrepartie financière d'un montant de 18 mois de salaire, d'un coût manifestement excessif pour l'employeur, au détriment de la pérennité

Qu'en statuant ainsi, alors qu'obéit à d'impérieux motifs d'intérêt général l'intervention du législateur destinée à aménager les effets d'une jurisprudence nouvelle de nature à compromettre la pérennité

clauses ; Attendu ensuite, qu'obéit à d'impérieux motifs d'intérêt général l'intervention du législateur destinée à aménager les effets d'une jurisprudence nouvelle de nature à compromettre la pérennité

Qu'en statuant ainsi, alors qu'obéit à d'impérieux motifs d'intérêt général l'intervention du législateur destinée à aménager les effets d'une jurisprudence nouvelle de nature à compromettre la pérennité

traduisait en termes modérés ses doléances et ses inquiétudes face à son départ annoncé et que ses réactions avaient été celles normales d'une salariée évincée de ses fonctions et s'inquiétant de la pérennité

reprise (hors disponibilités des bailleurs) sont antérieures de plus d'un an de la date à laquelle la Cour a retenu l'affaire ; qu'en l'absence d'éléments plus récents, la Cour ne peut en apprécier la pérennité

éventuel (dont il convient de rappeler que le premier est à l'échéance lointaine de 15 ans) à une nouvelle procédure ; qu'il suffirait que Julien X..., le moment venu, justifie auprès de la MAIF, dont la pérennité

réelle et sérieuse ; Sur le troisième moyen, qui est préalable : Attendu que Mme A... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir violé l'article L. 122-12 alinéa 2 du Code du travail pour avoir ignoré la pérennité

long de leurs conclusions que leur engagement de verser chaque mois des sommes occultes, supplémentaires au montant du loyer contractuel, avait, dans leur esprit, pour unique cause la garantie de la pérennité

que la solution adoptée, consistant à réaliser une double toiture offre l'avantage, non seulement de supprimer définitivement les désordres consécutifs aux infiltrations, mais aussi d'améliorer la pérennité

Qu'en statuant ainsi, alors qu'obéit à d'impérieux motifs d'intérêt général l'intervention du législateur destinée à aménager les effets d'une jurisprudence nouvelle de nature à compromettre la pérénnité