CALVADOS sous l'accusation d'assassinat, tentatives d'assassinat, complicité de tentative d'assassinat, association de malfaiteurs, menaces de mort par paroles avec ordre de remplir une condition, rébellion

Eric, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 4 novembre 1992, qui, pour entrave à la circulation publique, rébellion, détérioration volontaire d'un objet mobilier

la société Soficarte, société anonyme, dont le siège est 106/108, avenue du président Kennedy, 33696 Mérignac Cedex, 10 / de la Trésorerie principale, dont le siège est ..., 11 / de la Banque Revillion

cour d'appel de DIJON, en date du 25 juin 2004, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de viols et agressions sexuelles aggravés, séquestration aggravée, tentative de séquestration et rébellion

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Italexpress, dont le siège est àenas (Rhône), zone industrielle de Revoisson BP. 204, en

l'occasion du pourvoi formé par lui contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Rennes, en date du 20 octobre 2023, qui l'a déclaré pénalement irresponsable de faits de violences et rébellion

X... souffrait depuis des mois, ce qu'il ne pouvait ignorer en l'état du bilan d'hospitalisation du 20 janvier 2002, révélant la persistance de micro-réveils nuisant à la qualité de son sommeil et pour

. ; que l'intervention s'est déroulée normalement, que Mme Z... s'est réveillée rapidement et dans des conditions satisfaisantes, mais que, dans la soirée, est apparue une violente crise comitiale, suivie

Roger, contre un arrêt de la cour d'assises de la Seine-Maritime du 17 avril 1987 qui, pour rébellion aggravée, infractions à la législation sur les armes et usage de documents administratifs falsifiés

Sur le moyen unique : Attendu que la société Le Réveil du Bugey et du Dauphiné fait grief à l'arrêt attaqué (Grenoble, 23 juin 1988) d'avoir, sur assignation de l'Union de recouvrement des cotisations

C... a quant à lui affirmé ne pas avoir eu de relations sexuelles avec la partie civile le soir du réveillon et n'avoir vu personne en avoir avec elle ce soir-là, ce point est démenti par M.

des relations intimes avec James C... et d'une installation à Villeveyrac depuis ; que la volonté de se forger un alibi est patente chez James C..., qui n'a pas hésité à déranger en pleine nuit de réveillon

l'arrêt attaqué, confirmatif de ce chef, d'avoir débouté la société Cora de sa demande de mainlevée de la saisie-attribution réalisée le 31 mars 2010 sur ses comptes bancaires auprès de la banque Révillon

CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL D'AMIENS, DU 27 AOUT 1971, QUI L'A RENVOYE DEVANT LA COUR D'ASSISES DE L'AISNE POUR MEURTRE, TENTATIVE DE MEURTRE, VIOLENCE AVEC ARME, REBELLION

l'arrêt attaqué d'avoir accueilli la demande, alors selon le pourvoi, que, d'une part, le " fait d'ennemis publics " doit nécessairement s'entendre de tout pillage de la cargaison par des personnes en rebellion

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 26 août 1998, qui, pour, notamment, conduite en état d'ivresse et rébellion, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement

l'établissement d'une faute à l'encontre de Colin E... dont il n'est aucunement établi qu'il n'ait pas respecté les instructions concernant l'usage de la force physique pour maîtriser une personne en état de rébellion

SPECIALISTE EN PELLETERIES, A RESILIE LE CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE QUI LE LIAIT A LA SOCIETE CHRISTIAN DIOR ( SOCIETE DIOR ) POUR S'ENGAGER, EN LA MEME QUALITE, AU SERVICE DE LA SOCIETE REVILLON

présentés par Anna au fait qu'elle montait à cheval ; qu'il a fait état d'une scène sur la plage de Sète au cours de laquelle Anna lui aurait caressé le sexe pendant qu'il dormait, qu'il se serait réveillé

manquement imputé au prévenu et le dommage ; que la cour d'appel a relevé que les signes d'agitation de la patiente au moment de la perforation avaient été interprétés par l'anesthésiste comme un épisode de réveil