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111 229 résultats pour « Spectacle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02267

Cassation

24 novembre 2020

24 novembre 2020

Le 8 novembre 2013, au Palais des sports, à Paris, lors de la phase de préparation du spectacle « [...] », une puissante explosion est survenue dans le local réservé au stockage des produits pyrotechniques

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C201003

Cassation

15 septembre 2022

15 septembre 2022

[K], gérant de la société Allo express multi services, a organisé un spectacle de cascades et de rodéo en automobiles et motocyclettes, le 15 juillet 2007, à [Localité 5] (29). 2.

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CC

civ2

6137250dcd5801467741a904

Cassation

13 septembre 2007

13 septembre 2007

prononcer la nullité de la police d'assurance, alors, selon le moyen, que la nullité du contrat d'assurance peut être encourue pour dol au sens de l'article 1116 du code civil nonobstant les dispositions spéciales

Source officielle
CC

civ1

613720dccd580146773ef03e

Cassation

2 mai 1989

2 mai 1989

supporte une part proportionnelle du dommage, sauf convention contraire ; que cette règle est expressément reprise à l'article 13 des conditions générales du contrat d'assurance ; que les "conventions spéciales

Source officielle
CC

civ1

61372312cd58014677405057

Cassation

10 mars 1998

10 mars 1998

Y... devait produire son plein effet au profit de la société Groupe Ampère pour l'édition, violé les articles 1168 et suivants du Code civil, et spécialement les articles 1178, 1171 et 1176 et 1168 du

Source officielle
CC

civ2

61372283cd580146773fde6e

Cassation

8 novembre 1995

8 novembre 1995

X..., d'avoir accueilli pour moitié son recours en garantie contre les époux Y..., alors, selon le moyen, que les parents n'ont pas a priori de raisons d'éduquer spécialement un enfant de 8 ans sur la

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CC

soc

613722a5cd580146773ff8c9

Cassation

10 avril 1996

10 avril 1996

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes d'indemnité de préavis, d'indemnité spéciale de rupture et de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon

Source officielle
CC

soc

613722e2cd58014677402b64

Cassation

14 mai 1997

14 mai 1997

X... fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré l'appel de l'ASSEDIC Sambre-Escaut recevable, alors, selon le moyen, que le mandataire de celle-ci ne justifiait pas d'un pouvoir spécial postérieur à la décision

Source officielle
CC

civ1

613723f8cd58014677410950

Cassation

5 février 2002

5 février 2002

..., d'avoir attribué à celle-ci à titre préférentiel l'appartement F3 de la résidence "Le Prieuré", sans répondre aux conclusions dans lesquelles il faisait valoir que cet appartement avait été spécialement

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200048

Cassation

15 janvier 2026

15 janvier 2026

M. et Mme [F] font grief à l'arrêt de confirmer le jugement entrepris, spécialement en ce qu'il les condamne à restituer la somme de 36 000 euros à la banque, alors « que le juge doit observer le principe

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CC

civ1

613724b2cd580146774179c2

Cassation

16 janvier 2007

16 janvier 2007

alors selon le moyen : 1 / que le notaire n'a pas l'obligation de procéder lui-même au renouvellement de l'inscription de l'hypothèque dont il a dressé l'acte à moins qu'il n'ait reçu un mandat spécial

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00266

Cassation

17 mars 2021

17 mars 2021

peine de vingt ans de réclusion criminelle alors « que la cour d'assises est tenue d'énoncer les principaux éléments l'ayant convaincue dans le choix de la peine ; que, lorsqu'une question a été spécialement

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300840

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce moyen qui n'est manifestement pas de nature à entraîner

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02870

Cassation

14 janvier 2020

14 janvier 2020

Le moyen reproche aux juges du fond d'avoir écarté l'application de l'indemnité de sujétions spéciales au cas d'espèce, en estimant que celle-ci couvrait uniquement les risques liés au métier de policier

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cr

6137252acd5801467741b83a

Cassation

29 novembre 1989

29 novembre 1989

peine serait assortie d'une mesure de sûreté de 10 ans ; "alors que la cour d'assises ne peut porter la durée de la période de sûreté jusqu'aux deux tiers de la peine prononcée que "par décision spéciale

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CC

cr

613725f0cd58014677421b44

Cassation

2 mai 2001

2 mai 2001

été exactement appréciée par le premier juge ; " alors que, la loi pénale étant d'interprétation stricte, le juge doit examiner les faits qui lui sont soumis sous l'incrimination qui leur est spécialement

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CC

cr

613725f0cd58014677421b45

Cassation

2 mai 2001

2 mai 2001

été exactement appréciée par le premier juge ; " alors que, la loi pénale étant d'interprétation stricte, le juge doit examiner les faits qui lui sont soumis sous l'incrimination qui leur est spécialement

Source officielle
CC

cr

613725f0cd58014677421b46

Cassation

2 mai 2001

2 mai 2001

été exactement appréciée par le premier juge ; " alors que, la loi pénale étant d'interprétation stricte, le juge doit examiner les faits qui lui sont soumis sous l'incrimination qui leur est spécialement

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CC

cr

61372565cd5801467741d5ee

Cassation

5 avril 1995

5 avril 1995

détournement de mineur sans violence sanctionné, a prononcé l'interdiction pour X... d'exercer pendant cinq ans ses droits civils, civiques et de famille ; "au motif que la Cour faisant application spéciale

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CC

cr

613725cdcd58014677420a13

Cassation

24 février 1999

24 février 1999

justifie qu'il réside habituellement en France depuis qu'il a atteint au plus l'âge de 10 ans, ou qu'il réside régulièrement en France depuis plus de 15 ans ; que dès lors, en ne motivant pas spécialement

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