contracté auprès de la Caisse d'épargne, a adhéré au contrat d'assurances de groupe souscrit par cet établissement auprès de la société CNP assurances (l'assureur) et garantissant le décès, la perte totale

d'une indemnité en capital ; que, pour accueillir le recours de l'intéressé et condamner l'organisme social au versement d'une rente, l'arrêt attaqué énonce essentiellement que, lorsque la réduction totale

Par ordonnance du 30 septembre 2022, le juge d'instruction a désigné un expert aux fins de voir évaluer l'incapacité totale de travail de la partie civile. 4.

de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable de coups ou violences volontaires ayant entraîné une incapacité totale

attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre sur la plainte avec constitution de partie civile déposée par Sylvie Y... contre le docteur X... du chef de blessures involontaires ayant entraîné une incapacité totale

sociale (Marseille, 25 novembre 1999) a rejeté son recours ; Attendu que la société fait grief au jugement attaqué d'avoir ainsi statué alors selon le moyen : 1 / que saisi d'une demande de remise totale

COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 21 mai 2026 Cassation Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 537 F-D Pourvoi n° D 24-12.404 Aide juridictionnelle totale

P..., qui intervenait antérieurement sur ce site en qualité d'avitailleur d'aéronef intérimaire, a été engagé en qualité d'avitailleur par la société Total Fina Elf raffinage marketing par contrat à durée

Q..., l'avis de Mme Rémery, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que jusqu'à la fin de l'année 2011 la société Total Fina Elf raffinage marketing

G..., qui intervenait antérieurement sur ce site en qualité d'avitailleur d'aéronef intérimaire, a été engagé en qualité d'avitailleur par la société Total Fina Elf raffinage marketing par contrat à durée

C..., qui intervenait antérieurement sur ce site en qualité d'avitailleur d'aéronef intérimaire, a été engagé en qualité d'avitailleur par la société Total Fina Elf raffinage marketing par contrat à durée

V..., qui intervenait antérieurement sur ce site en qualité d'avitailleur d'aéronef intérimaire, a été engagé en qualité d'avitailleur par la société Total Fina Elf raffinage marketing par contrat à durée

R..., qui intervenait antérieurement sur ce site en qualité d'avitailleur d'aéronef intérimaire, a été engagé en qualité d'avitailleur par la société Total Fina Elf raffinage marketing par contrat à durée

du 21 janvier 2010, la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail ayant jugé que l'assuré pouvait prétendre au bénéfice d'une pension d'invalidité totale

Y..., en qualité de maçon, le 1er juillet 1965 ; qu'après avoir été mis en chômage total partiel à compter du 15 juin 1984, il a, un an plus tard et alors qu'il se trouvait en chômage partiel total, accepté

[M], de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de la société Total Marketing Services, après débats en l'audience publique du 1er juin 2022 où étaient présents M.

Par jugement du 28 août 2024, le tribunal de l'application des peines a ordonné la révocation totale de la mesure de libération conditionnelle. 7. M. [D] a relevé appel de cette décision.

les conclusions sauf à préciser que la consolidation n'étant intervenue que le 10 septembre 1990, il y a lieu de considérer que jusqu'à cette date, Karine A... était en état d'incapacité temporaire (totale

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE, les observations de Me RICARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé par : - TOUAT

l'ordre de la société ESSO, en paiement de livraisons de carburant faites au bénéfice des sociétés Pierre 1er et Bruges et que ces chèques se sont révélés impayés pour défaut de provision pour un montant total