... a demandé à bénéficier de la garantie invalidité totale et définitive prévue au contrat ; qu'à la suite du refus de l'assureur, il a assigné ce dernier en exécution du contrat ; Sur le moyen unique

Yvelines, société à responsabilité limitée, dont le siège est à Bu (Eure-et-Loir), Beauchêne, commune de Prouais, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

FERMES AVICOLES DE GASCOGNE (UFAG), société coopérative dont le siège social est à Rochebrune, Bazian (Gers), défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt déféré (Rennes, 11 septembre 1996), qu'après la

Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la troisième branche du moyen unique, qui n'est pas nouveau : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 2133-3, L. 2142-1 et L. 2142-1-1 du code du travail ; Attendu, d'une part, que sauf stipulation

JOINT LES POURVOIS N° 81-60.571 ET 81-60.778 EN RAISON DE LA CONNEXITE; SUR LE MOYEN UNIQUE DES DEUX POURVOIS, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L. 133-2 , L. 420-7 DU CODE DU TRAVAIL ET 455 DU CODE DE

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1ER, ALINEAS 2 ET 4, DE L'ORDONNANCE N°59-238 DU 4 FEVRIER 1959, RELATIVE AUX REGIMES COMPLEMENTAIRES DE RETRAITE, L'ACCORD DU 8 DECEMBRE 1961 ET L'ARRETE DU 27 MARS

conventionnels, sans constater l'existence d'un écrit fixant leur taux, la cour d'appel a violé l'article 1907 du Code civil ; Mais attendu, d'abord, que l'article R. 522-3-1° du Code rural vise uniquement

que le SPL n'a pas à justifier de ses effectifs d'adhérents sur une période de deux ans ; qu'en produisant les listes nominatives des adhérents et les justificatifs de paiement des cotisations, le SPL

Weissmann, avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, relevé d'office après avis donné aux parties : Vu les articles L. 2122-1, L. 2142-1

étaient à jour du paiement de leurs cotisations; - où les cotisations payées par les deux adhérents étaient symboliques.

G... : l'ACD Lec ; que l'ACD Lec arrête les grandes orientations stratégiques du mouvement, concède l'utilisation de l'enseigne aux adhérents, contrôle le respect des règles de la Charte de l'adhérent

Didier Y..., domicilié [...]                                       , défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la caisse primaire d'assurance maladie a réclamé à la société

Sur le moyen unique : Vu les articles L. 423-13 et L. 433-9 du Code du travail ; Attendu que seules les organisations syndicales représentatives sur le plan national, lesquelles doivent être invitées

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 6, ALINEA 1ER, DE L'ORDONNANCE DU 22 FEVRIER 1945; ATTENDU QU'AUX TERMES DE CE TEXTE, LES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AUX COMITES D'ENTREPRISE SONT ELUS PAR LES OUVRIERS

. : Vu les mémoires personnels et le mémoire ampliatif produits ; Sur le moyen unique de cassation proposé par J..., le premier moyen de cassation proposé par L... et le deuxième moyen de cassation

adhérents s'élève à 8 ¿ ; or, il est rappelé que le critère du nombre d'adhérents est destiné à permettre de s'assurer que le syndicat perçoit des cotisations suffisantes pour assurer son indépendance

et accepté par lui ; que, pour débouter l'adhérente de ses demandes, le tribunal d'instance s'est fondé sur le guide pratique de la Caisse nationale de l'association syndicale (CNAS), reprochant à l'adhérente