l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société en nom collectif Raoul Duval et compagnie, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 août 1996 par le tribunal supérieur d'appel

ministère de la transition écologie et de la cohésion des territoires Météo-France, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° E 23-13.574 contre l'arrêt rendu le 20 janvier 2023 par la cour d'appel

Nestor D... , partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 5-13, en date du 24 mai 2017, qui, dans la procédure suivie contre la première des chefs de contrefaçon et tromperie,

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union des sociétés mutualistes du Morbihan, dont le siège est à Lorient (Morbihan), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 janvier 1988 par la cour d'appel

: l'existence de la procédure originale dont s'agit ne saurait être querellée dès lors qu'elle est notamment mentionnée dans les notes d'audience du 20 janvier 2015 ; que de plus, la procédure certifiée

Sylvain, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 12 octobre 2000, qui, pour infraction à la réglementation relative à la sécurité des travailleurs et contravention de blessures

[P] reprendre le travail sans que le médecin du travail n'ait vérifié son aptitude à reprendre son poste était à l'origine de l'inaptitude de M.

, qui a ainsi fait ressortir tant l'origine professionnelle de l'inaptitude que la connaissance de cette origine par l'employeur, a légalement justifié sa décision ; Sur le moyen unique du pourvoi incident

[I], cause du licenciement, avait une origine professionnelle consécutive à un accident du travail ou une maladie professionnelle, la cour d'appel a violé l'article L. 1226-14 du code du travail. »

La société Worms a appelé en garantie les sociétés Sea Invest et Chipolbrok. La société Sea Invest a appelé en garantie la société Mediaco.

Bruno, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 28 janvier 2000, qui les a condamnés, le premier, à trois mois d'emprisonnement avec sursis, pour destruction ou

n'est réprimée que dans la mesure où la désignation de cette origine est considérée comme la cause principale de la vente ; qu'en l'espèce, Gilles X... faisait valoir, dans ses conclusions d'appel, que

Il occupe depuis 2008, à titre bénévole, les fonctions de juriste au sein d'une organisation syndicale. 3.

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL

Giovanni X..., contre l'arrêt n° 186 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AMIENS, en date du 7 avril 2017, qui, dans la procédure suivie notamment contre lui des chefs de travail dissimulé

Cependant, la requérante justifie, par la production d'une attestation du greffe de la cour d'appel de Paris, que l'arrêt attaqué lui a été notifié le 23 juillet 2019. 5.

, les personnes qui sont salariées ou qui n'ont aucune activité, de sorte que prive sa décision de toute base légale au regard des articles L.312-2 et L.311-3 du Code de la sécurité sociale la cour d'appel

[HW] [KK] n'ont pas interjeté appel du jugement. 9. Ainsi, n'ayant pas été partie à l'instance d'appel, ils n'avaient pas qualité pour se pouvoir en cassation. 10.

Il a relevé appel de cette décision. Le ministère public a formé un appel incident.

organique, et que les mictions et les selles étaient rares ; que le docteur Z... a déclaré que, le 3 septembre, il avait tous les éléments pour évoquer " quelque chose d'organique " et qu'ils s'étaient