durant deux ans en boissons, autres que les bières, auprès de la société Caves Gambrinus, puis qu'elle a obtenu de la Banque nationale de Paris (la BNP), selon contrat du 4 septembre 1990, un prêt cautionné

société Union bancaire du Nord (l'UBN) a accordé un prêt à la société X... et compagnie (la société X...) pour l'exploitation d'un fonds de commerce, garanti par un nantissement sur ce fonds et par le cautionnement

[M] [W] et la société Crédit logement se sont portés cautions ; qu'il a adhéré à un contrat d'assurance de groupe souscrit par la banque auprès de la société Axa IARD aux droits de laquelle se trouve la

X... et Mlle Y..., qui s'était portée caution solidaire, en remboursement du prêt à la consommation consenti au premier, qui avait cessé d'en régler les échéances; que le tribunal d'instance, relevant

N... que « les débiteurs ont été condamnés sur la base d'un engagement personnel qu'ils avaient fait en qualité de caution de la dette de leur père » de sorte que la question du lien entre la dette des

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'AVOIR déclaré recevable l'action en paiement exercée contre une caution (M.

X..., qui s'était engagé à se porter caution à hauteur de 500 000 francs en faveur de M.

à l'ordre public ; que Claude X... a été placé à nouveau en détention parce qu'il n'a pas respecté l'une des obligations du contrôle judiciaire, ne s'étant pas acquitté même partiellement du cautionnement

/ qu'en n'opposant aucune réfutation aux conclusions de la Monte Paschi banque montrant que la transformation de la débitrice principale de SCI en SARL sans l'accord de la banque constituait, en application

loi précitée, cet administrateur a demandé au juge d'instance de constater la régularité en la forme de la mesure de saisie des navires et de n'en accorder la mainlevée que contre le dépôt d'un cautionnement

; que les navires et leur cargaison ont, ensuite, fait l'objet d'un procès-verbal d'appréhension avant d'être déroutés sur le port de Douarnenez où l'administrateur des affaires maritimes, par application

[N], par application des dispositions de l'article L. 223-23 du code de commerce, sans rechercher si certains des actes fautifs de M.

Vidéo un prêt d'un certain montant ; que M. et Mme X... se sont engagés en qualité de caution solidaire de la Société X... Vidéo ; que M.

l'article L. 441-6 du code de commerce, ainsi qu'en paiement d'une créance d'intérêts de retard dans le paiement des acomptes de travaux, calculée en application du même texte.

X... en qualité de caution de Mlle Z..., en redressement judiciaire ; que M.

recueilli les déclarations d'Adrien mais pour autant sans rien constater par eux-mêmes ; or, que les déclarations de ce très jeune enfant de 5 ans pris dans un violent conflit conjugal sont sujettes à caution

"alors, d'une part, que, dans son mémoire d'appel, le demandeur soutenait sans être démenti qu'il avait satisfait à l'obligation que de la chambre d'accusation lui avait imposée, de verser un cautionnement

première branche : Vu les articles 1208 du Code civil et 583 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par acte du 28 avril 1998 les époux X... se sont portés cautions

, que la société X..., débitrice de la Société financière de banque et de l'union meunière (FBUM) en vertu d'un acte notarié du 11 août 1998, auquel les consorts X... sont intervenus en qualité de cautions

° 22, (pourvoi n° 25-82.100), a constaté la prescription de l'action civile ; - le second, n° 23, (pourvoi n° 25-82.101), a prononcé sur la demande de restitution de sommes versées à titre de cautionnement