K... et de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) recevables et ont déclaré la société APC entièrement responsable du préjudice subi par la victime.

d'envoi à la caisse primaire d'assurance maladie de l'avis d'interruption ou de prolongation d'arrêt de travail au-delà du délai prévu par l'article R. 321-2, la caisse informe l'assuré du retard constaté

CIV. 2 CH10 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 18 septembre 2025 Cassation partielle Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 840 F-D Pourvoi n° Q 23-16.067

Il a été placé en arrêt de travail pour maladie à compter du 24 mars 2015.

L..., adulte handicapé hébergé au sein de cette association ; que l'agression a été reconnue comme un accident du travail par la caisse primaire d'assurance maladie ; que Mme M... a assigné M.

COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 28 SEPTEMBRE 2023 La caisse primaire d'assurance maladie de la Savoie, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° J 21-17.779 contre l'arrêt

CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 16 octobre 2025 Cassation partielle Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 1059 F-D Pourvois n° F 23-14.173

la durée de l'arrêt de travail, peu important que la période de douze mois de maintien des droits de l'assurance maladie et maternité soit expirée ; qu'en l'espèce, le tribunal judiciaire de Nanterre

l'arrêt rendu le 10 avril 2020 par la cour d'appel d'Amiens (2e protection sociale), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de [Localité 4]-[Localité 5], dont le siège

__ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 OCTOBRE 2022 La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Côte-d'Or, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° G

DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 18 MARS 2021 La caisse d'assurance retraite et de la santé au travail [...], dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° P 19-23.640 contre l'arrêt rendu

___ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 FÉVRIER 2023 La caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit février deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

X... s'est trouvé en arrêt de travail, à partir du 27 septembre 1982, pour longue maladie ; que la société ayant cessé de lui verser ses salaires à compter d'octobre 1982, il l'a attraite devant la juridiction

___ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 6 JANVIER 2022 La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Gironde, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° E

cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 7 juillet 1992 par la cour d'appel de Besançon (Chambre sociale), au profit de M.

OCTOBRE 2024 La caisse d'assurance retraite et de la santé au travail de Bourgogne-Franche-Comté, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° W 22-20.692 contre l'arrêt rendu le 30 juin 2022

Placé en arrêt de travail à compter du 26 novembre 2014 à la suite d'une maladie professionnelle prise en charge au titre de la législation relative aux risques professionnels par décision de la caisse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf septembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

La salariée a été en arrêt de travail pour maladie de façon continue à partir de janvier 2013. 5.