J..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 19 janvier 2017 par la cour d'appel de Bourges (chambre civile, recours tutelles), dans le litige l'opposant à l'association tutélaire du centre, dont

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon les arrêts attaqués (Limoges, 8 janvier 2001), que l'Association départementale des amis

Fulchiron, conseiller, les observations écrites de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de M.

X..., employé par l'Association départementale des amis et parents d'enfants inadaptés de la Loire en qualité de moniteur éducateur, a été licencié pour faute grave le 5 mars 2010 ; Attendu que pour

française de distribution de produits de jardin (FDJ) commercialisaient en France de l'herbicide Roundup après reconditionnement en bidons d'un litre et réétiquetage sous la marque Roundup Bioforce associée

X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 19 octobre 2017 par la cour d'appel de Lyon (6e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'Association interdiocésaine des services de l'enseignement

confirmé le jugement ayant condamné la société Hachette Filipacchi Associés à payer à M.

d'appartenance à une bande armée ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 14 et 15 de la loi du 10 mars 1927, 6 de la Convention européenne de sauvegarde

que chacun des parents contribue à l'entretien et à l'éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l'autre parent, ainsi que des besoins de l'enfant ; que cette obligation ne cesse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a été engagée le 30 juin 1999 par l'Association départementale

attestées par divers intervenants, ne constituaient ni une faute lourde, ni une faute grave ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne l'Association

: Statuant sur le pourvoi formé par Mme [Y] [R], domiciliée [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 31 janvier 2014 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), dans le litige l'opposant à l'association

son épouse et ses deux enfants, de 84 % des parts du GFA, le solde appartenant à M.

[V] ont assigné l'association en réparation de leur préjudice. 2.

F... pour avoir pris position contre sa direction à propos de la politique à mener entre le Relais et l'association Trio, que le conseil de prud'hommes a estimé que l'association Trio, mécontente de la

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée suivant contrat à durée indéterminée en date du 29 octobre 1984 par l'association

A... et non situé dans un couloir comme il le soutient ; qu'enfin l'association Ogec justifie avoir soutenu plusieurs fois M.

Joly, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat de l'association [1] et M.

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 5.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 68 et 69 de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté