à des règles sanitaires et qui ne contient pas de dénonciation d'allégations ou d'imputations de nature à porter atteinte à l'honneur ou à la considération, ne relève pas des dispositions de la loi du

à l'honneur et à la considération de Monsieur Y... en sorte que ces propos relevaient de la diffamation et que seules les dispositions de la loi du 29 juillet 1881 étaient applicables, la Cour d'appel

Cotte président, Mme Guirimand conseiller rapporteur, M.

à l'honneur ou la considération ; que la cour d'appel, qui constatait que lors de l'entretien avec l'employeur d'X..., le 6 février 1996 puis le 16 février 1996, devant deux membres du bureau du Mouvement

et à sa considération et que, dès lors, la diffusion de son image dans de telles conditions est constitutive d'une diffamation à son égard. 8.

X..., ès qualités de maire de la commune de Vichy, estimant que cet article contenait des assertions de nature mensongère portant atteinte à son honneur, à son intégrité et à sa considération ainsi qu'à

. ; QU'IL S'AGIT EN L'ESPECE D'UNE APPRECIATION DE L'ATTITUDE POLITIQUE DU PLAIGNANT NE COMPORTANT L'ALLEGATION D'AUCUN FAIT PRECIS DE NATURE A PORTER ATTEINTE A SON HONNEUR ET A SA CONSIDERATION ET

à l'honneur et à la considération de M.

Chauvet, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Prache, conseiller référendaire rapporteur, M.

façon particulièrement négative », la cour d'appel a retenu, à bon droit, que les propos incriminés, de nature à porter atteinte à l'honneur ou à la considération de l'intéressé, étaient constitutifs

AU TITRE DU CID UNATI ; ALORS QUE LA DIFFAMATION EST L'IMPUTATION D'UN FAIT PRECIS, DE NATURE A PORTER ATTEINTE A L'HONNEUR ET A LA CONSIDERATION ; QUE, PAR SUITE, LES JUGES NE POUVAIENT, POUR ENTRER

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq mai deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller

à l'honneur et à la considération de P... ; que dame M... a adressé cette lettre tant à D... qu'aux délégués du personnel et à l'inspecteur du Travail après sa convocation à l'entretien préalable au licenciement

A L'HONNEUR OU A LA CONSIDERATION DE LA PERSONNE ET QUE S'AGISSANT D'UN JEUNE MARIN QUI, TOUT A FAIT EXCEPTIONNELLEMENT, AVANT DE REGAGNER SON BATIMENT AVAIT ETE BOIRE DANS UN BAR UN PEU PLUS QUE DE COUTUME

Cotte président, Mme Chanet conseiller rapporteur, M. Joly, Mmes Anzani, Mazars, MM. Beyer, Pometan conseillers de la chambre, M. Desportes, Mme Karsenty, M.

dans son honneur et sa considération, M.

que les éditoriaux incriminés et l'article du 25 mai 2000 étaient de nature à porter atteinte à l'honneur et à la considération de Paul X... puisqu'il lui est imputé d'avoir assassiné Alexis A... ; que

à l'honneur ou à la considération de M.

à leur honneur et à leur considération ; que, contrairement à l'article incriminé, l'arrêt de la chambre d'accusation de Nancy du 18 mai 1993 ne fait, en aucune de ses énonciations, intervenir l'origine

douteuses de Michel B..., par solidarité maçonnique, pour éliminer un "remuant opposant" à son "frère" Michel C... ; qu'une telle imputation était bien de nature à porter atteinte à l'honneur et à