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3 501 résultats pour « avancement d'échelon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10690

Cassation

16 septembre 2020

16 septembre 2020

victime d'une discrimination syndicale ; que s'agissant de la période située entre 1982 et 1986, il n'est pas davantage établi que l'employeur ait été informé de l'appartenance syndicale du salarié avant

Source officielle
CC

comm

61372353cd5801467740853e

Cassation

15 juin 1999

15 juin 1999

partielle des mentions obligatoires légales, son consentement a été vicié et qu'il en est résulté un préjudice dès lors qu'il avait connaissance, tant lors de la promesse de vente, soit un mois et demi avant

Source officielle
CC

soc

613722ddcd5801467740278e

Cassation

23 avril 1997

23 avril 1997

X... a été embauché le 1er décembre 1990 par la société Sobores qui gère un restaurant Mac Donald's, en qualité de manager niveau II échelon 1; qu'il a été licencié le 2 décembre 1991 ; Sur le deuxième

Source officielle
CC

soc

6079b15d9ba5988459c51e26

Cassation

13 octobre 1992

13 octobre 1992

X..., à compter du 1er octobre 1984 l'échelon D de la classification des emplois de cadre des entreprises à succursales du commerce de détail de la chaussure, la cour d'appel a retenu, tant par motifs

Source officielle
CC

soc

6079b1ab9ba5988459c52fc3

Cassation

3 juillet 2001

3 juillet 2001

hospitalière privée ; qu'à la suite de l'adoption d'une nouvelle convention collective, il a été classé le 16 avril 1992 au coefficient 700 correspondant à la qualification de cadre niveau 2, catégorie D, échelon

Source officielle
CC

soc

6079b10c9ba5988459c510d8

Cassation

11 juin 1987

11 juin 1987

d'une promotion comportant un changement effectif et durable de qualification et de poste ; que le deuxième précise que la majoration de 5, 10 ou 15 % que les agents nommés employés principaux premier échelon

Source officielle
CC

soc

613724eccd580146774197f1

Cassation

19 octobre 2007

19 octobre 2007

ils faisaient valoir que leur employeur avait unilatéralement diminué, à compter de novembre 1998, leur coefficient professionnel qui était passé, celui de Mme X..., de 245 niveau V à 160 niveau IV échelon

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C300932

Cassation

6 juillet 2010

6 juillet 2010

de dénaturation, que l'ambiguïté née de la formulation et du rapprochement des clauses des deux actes intitulés " Land purchase Contract " et " House purchase Contract " rendait nécessaire, que ces avant-contrats

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01506

Cassation

23 octobre 2019

23 octobre 2019

supplémentaires et à partir de 2001, de points d'évolution supplémentaires (pièces 6 à 32) dont il ressort une attribution moyenne de 5,40 échelons ou points d'évolution alors que M.

Source officielle
CC

civ1

61372217cd580146773fa244

Cassation

26 mai 1994

26 mai 1994

, sans exiger que ce fractionnement ou cet échelonnement entraîne, en tout ou partie, des paiements postérieurs à la livraison ou à l'exécution de la prestation ; que le contrat litigieux prévoyait un

Source officielle
CC

soc

6137247acd58014677415d71

Cassation

8 novembre 2005

8 novembre 2005

X... exerçait à compter du 2 janvier 1995 les fonctions de cadre niveau VIII échelon 3, d'avoir condamné la société Azur Hygiène à lui délivrer des bulletins de salaire, à régulariser sa situation auprès

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01055

Cassation

19 mai 2010

19 mai 2010

, les salariés titulaires d'un brevet professionnel ou de technicien ainsi que d'un baccalauréat technologique ou professionnel ne peuvent être classés à un niveau inférieur au coefficient 215 (1er échelon

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01068

Cassation

19 mai 2010

19 mai 2010

, les salariés titulaires d'un brevet professionnel ou de technicien ainsi que d'un baccalauréat technologique ou professionnel ne peuvent être classés à un niveau inférieur au coefficient 215 (1er échelon

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01069

Cassation

19 mai 2010

19 mai 2010

, les salariés titulaires d'un brevet professionnel ou de technicien ainsi que d'un baccalauréat technologique ou professionnel ne peuvent être classés à un niveau inférieur au coefficient 215 (1er échelon

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soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01070

Cassation

19 mai 2010

19 mai 2010

, les salariés titulaires d'un brevet professionnel ou de technicien ainsi que d'un baccalauréat technologique ou professionnel ne peuvent être classés à un niveau inférieur au coefficient 215 (1er échelon

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01071

Cassation

19 mai 2010

19 mai 2010

, les salariés titulaires d'un brevet professionnel ou de technicien ainsi que d'un baccalauréat technologique ou professionnel ne peuvent être classés à un niveau inférieur au coefficient 215 (1er échelon

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civ3

60794c2a9ba5988459c44d54

Cassation

26 octobre 1988

26 octobre 1988

6 janvier 1987), que, par acte authentique du 25 novembre 1978, la SCI Nouvelle Résidence du Croisset a vendu à la SCI Gil différents lots d'un immeuble en état futur d'achèvement dont le paiement échelonné

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02470

Cassation

22 novembre 2017

22 novembre 2017

confirmé niveau V échelon 3 du mois d'août 2008 au 27 juin 2013, que la convention collective du commerce de gros définit le vendeur qualifié niveau V "dans le cadre des objectifs fixés par la direction

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00044

Cassation

6 janvier 2016

6 janvier 2016

de transport par l'Institution de gestion sociale des armées (IGESA), Mme X..., après avoir exercé ses fonctions au siège social de l'institution situé à Bastia, a été mutée le 1er janvier 2014 à "l'échelon

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02024

Cassation

19 septembre 2012

19 septembre 2012

dernier alinéa sitpule que lorsque les salariés sont maintenus provisoirement dans un échelon au titre de l'aménagement et de la réduction du temps de travail, alors qu'ils auraient dû être classés à

Source officielle

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