Gérald X..., demeurant tous deux ... de Bretagne, en cassation du même arrêt rendu le 9 novembre 1994 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre, section B) au profit : 1°/ de la Caisse primaire d'assurance

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Lille, dont le siège est ...,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Eure, dont le siège est 1 bis

(Meurthe-et-Moselle), 2 / la caisse ORGANIC Lorraine, anciennement Caisse interprofessionnelle de retraite et de prévoyance du commerce et de l'industrie de la région de l'Est (CIRPCIRE), dont le siège

de la Caisse de Crédit mutuel de Fontaine, a rejeté l'action en répétition de l'indu reprise par M.

X..., alors salarié de la société Chaudronnerie de Vuillafans (la société), a adressé à la Caisse primaire d'assurance maladie une déclaration de maladie professionnelle n° 42 ; qu'après avoir réclamé

: Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 juin 2004), que la société Euronetec France a contesté l'opposabilité à son égard de la décision de prise en charge par la Caisse

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 juin 2004), que la société Aquaraile Assistance a contesté l'opposabilité à son égard de la décision de prise en charge par la Caisse

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 juin 2004), que la société Tunzini a contesté l'opposabilité à son égard de la décision de prise en charge par la Caisse

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 juin 2004), que la société Tunzini a contesté l'opposabilité à son égard de la décision de prise en charge par la Caisse

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 juillet 2020), la société [4] (l'employeur) a adressé le 15 septembre 2016 à la caisse primaire d'assurance maladie des Pyrénées-Atlantiques (la caisse) une déclaration,

I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 11 MAI 2023 La caisse

Selon le jugement attaqué (tribunal judiciaire de Bayonne, 24 septembre 2021), rendu en dernier ressort, la caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 3] (la caisse) ayant refusé de lui verser les

Selon le jugement attaqué (tribunal judiciaire de Metz, 28 septembre 2022), rendu en dernier ressort, la caisse primaire d'assurance maladie de la Moselle (la caisse) a notifié, le 30 septembre 2019, à

Selon le jugement attaqué (tribunal judiciaire de Metz, 28 septembre 2022), rendu en dernier ressort, la caisse primaire d'assurance maladie de la Moselle (la caisse) a notifié, le 30 septembre 2019, à

Selon le jugement attaqué (tribunal judiciaire de Metz, 28 septembre 2022), rendu en dernier ressort, la caisse primaire d'assurance maladie de la Moselle (la caisse) a notifié, le 30 septembre 2019, à

Selon l'arrêt attaqué (Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, 6 octobre 2022), la caisse primaire d'assurance maladie des Côtes d'Armor (la caisse

Selon l'arrêt attaqué (Orléans, 4 octobre 2022), ayant constaté l'existence d'omissions déclaratives, la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail du Centre-Val de Loire (la caisse) a, par

La caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (la caisse) ayant, le 29 juillet 2021, refusé de l'indemniser au motif que l'arrêt de travail avait été reçu tardivement, l'assurée a saisi d'un

X..., de la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Val de France, les conclusions de M.