X... qui avait, de 1965 à 1997, exercé, outre l'activité de commerçant en confection, celle d'exploitant agricole pour laquelle il avait été affilié à la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA), alléguant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Mutualité sociale agricole de Tarn-et-Garonne, dont le siège est ...

Brigitte Trevian, épouse Le Roux, domiciliée Kergonec Névez, 29800 Plouedern, 33 / Mme Marie-Annick Berder, épouse Legendre, domiciliée 15 rue de la Mairie, 29400 Plougourvest, 34 / Mme Jacqueline Corre

Serge X..., demeurant ..., 3 / de la Caisse de mutualité sociale agricole de la Vienne, dont le siège est ..., 4 / de la Direction régionale Agriculture et Forêt, dont le siège est ..., 5 / de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu que l'Union mutualiste de

de procédure civile : Vu l'article R. 142-39 du code de la sécurité sociale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

être frappés de pourvoi en cassation comme les jugements qui tranchent en dernier ressort tout le principal. 6.

du travail et D. 724-9 du code rural et de la pêche maritime. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 8222-1, L. 8222-2 du code du travail, L. 724-11 et D. 724-9, devenu R. 724-9, du code rural et de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) de la Vendée, dont le siège est à

Direction de la réglementation et des libertés publiques, Bureau des réglementations et des élections, ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code

incluse dans la subvention que lui verse celui-ci aux activités sociales et culturelles, en application de l'article L. 2323-86 du code du travail, à le supposé fautif, ne peut être considéré comme ayant

Ben X..., salarié agricole, a soutenu avoir été victime d'une lésion dans le cadre de son travail le 19 septembre 1998 ; que la Caisse de mutualité sociale agricole du Vaucluse en a refusé la prise en

Z..., conseiller, les observations de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la caisse de mutualité sociale agricole du Limousin, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

W... aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la caisse de mutualité sociale agricole des Alpes du Nord ; Dit que sur les diligences du

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) de l'Yonne, dont le siège est à

2°/ Mme Marie-Claude Y..., née X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 mai 1995 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section B), au profit : 1°/ de la Caisse de mutualité

rendu le 13 février 1991 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit : 1 ) de la direction régionale de l'agriculture et de la forêt, dont le siège est ..., 2 ) de la Caisse de mutualité

Claude X..., demeurant ... à Montigny-sur-Loing (Seine-et-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 21 décembre 1989 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre section B), au profit de la Caisse de mutualité