Le dossier a été communiqué au procureur général.

du 11 décembre 2018, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Z..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Vu les observations écrites

général près la cour d'appel de Lyon, domicilié [...] , défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication

Z...et en ordonnant le bornage « conformément à ce rapport », bien qu'elle ait relevé que, pendant le cours des opérations d'expertise, le technicien avait obtenu la communication des documents d'arpentage

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

Rhône Alpes "Baralp", dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les cinq moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication

de l'artiste-interprète pour la fixation, la reproduction et la communication au public de sa prestation, instaurée par la loi n° 85-660 du 3 juillet 1985, s'applique immédiatement à toute exploitation

domicilié [...] , 2°/ à Pôle emploi de Paris, dont le siège est [...] , pris en sa direction régionale de Bourgogne-Franche-Comté, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Vu la communication

des documents comptables faisant apparaître les erreurs commises par Mlle Y... qui a refusé d'en prendre connaissance, que le conseil de prud'hommes les a écartés au motif qu'ils avaient été communiqués

élections professionnelles), dans le litige les opposant à la société Derichebourg propreté Marseille, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Vu la communication

doit être mis en mesure de répondre utilement aux observations du ministère public par une communication des conclusions préalable à l'audience ; qu'en relevant que les écritures du ministère public ont

juin 1990, que la formule dont use le magistrat instructeur en "faisant connaître à l'inculpé les faits qui lui sont imputés" satisfait aux prescriptions légales n'exigeant pas que soient consignés par écrit

à enjoindre au représentant légal de la société, objet du droit d'alerte, de lui communiquer ces documents ; qu'en retenant, pour faire échec aux demandes de communication de documents sous astreinte

Petitprez, avocat général, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, avocat de M. [E] ; Sur le rapport de M.

Y..., président du conseil d'administration de cette société, des questions écrites sur plusieurs opérations de gestion ; qu'après que M. Y... eut répondu à ces questions, M.

formulées dans la requête : Attendu que le demandeur sollicite l'autorisation de comparaître devant la chambre criminelle avec l'assistance de Me Y..., avocat au barreau de Paris, ainsi que la communication

Bordeaux, 2°/ à l'UNEDIC délégation AGS CGEA de Bordeaux, dont le siège est [...] , anciennement dénommé CGEA de Bordeaux, mandataire de l'AGS du Sud-Ouest, défenderesses à la cassation ; Vu la communication

déclaré par le médecin du travail inapte à reprendre l'emploi qu'il occupait précédemment, l'employeur est tenu de lui proposer un autre emploi approprié à ses capacités, compte tenu des conclusions écrites

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.