Le trafic aérien a été rétabli à 17 heures 15. Mille huit cent cinquante-sept passagers ont subi des annulations, déroutements ou retards de vols. 4. Mme [I] et M.

par actions simpliée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société Royal Jordanian Airlines, société de droit étranger, dont le siège est [Adresse 4] (Jordanie), 3°/ à la société Helvetia Compagnie

X... et loué à la société Euro-Médias par la société de travail aérien Fontenay air service location (la société) s'est écrasé dans un champ à proximité de l'aéroport du Bourget, à la suite d'une panne

disposant de bureaux à son adresse personnelle à Vallauris et dont le siège statutaire correspondait à une société de domiciliation au Luxembourg, et qui a exercé une activité commerciale de transport aérien

billets des mois d'août et septembre à la société Air France, l'on ne peut cependant déduire de ces seules circonstances de fait que X... aurait délibérément utilisé le produit des ventes de billets aériens

France (la société), outre un comité social et économique central, sept établissements distincts dotés chacun d'un comité social et économique d'établissement (CSEE) dont l'établissement Exploitation aérienne

. ; que, s'agissant de la fuite alléguée du prévenu le 30 décembre 1999, ce dernier a expliqué qu'à la suite de la grande tempête fin décembre 1999, les transports aériens avaient été très perturbés, ce

selon le manuel d'exploitation, alors que l'incident s'est déclenché à 400 pieds ; qu'en revanche, les observations répétées des pilotes relatives à ces dysfonctionnements auraient dû conduire la compagnie

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Compagnie la Concorde, dont le siège est ... (9ème), en cassation d'un arrêt

X... faisait valoir, d'une part, que la société Catering aérien Nice appartenait au groupe français Catering aérien et au groupe international Compass, d'autre part, que les difficultés économiques alléguées

PACK'INDUSTRIE de cette situation, et lui a proposé un acheminement par voie aérienne, avec un supplément de 13 790 euros ; Qu'elle a indiqué qu'une réclamation avait été déposée auprès de la compagnie

la SAS Airbus prétend, elle n'exerce pas un droit d'action personnel à l'encontre de la Compagnie Armavia Airlines puisque son recours en garantie vise à engager la responsabilité de la Compagnie Armavia

Mme X... entre Toulouse et Saint-Pétersbourg par la compagnie KLM laquelle se trouve être un transporteur aérien communautaire ; que même si la Russie n'a pas signé la convention de Montréal, il se trouve

de la compagnie Air France Europe, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 janvier 1998 par la cour d'appel de Paris (5e chambre - section A), au profit de la compagnie TAT European

Sur le rapport de Mme Nirdé-Dorail, conseiller, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Compagnie d'exploitation des services auxiliaires aériens, de la SCP Lyon-Caen

PARIS, 23 MARS 1979) QUE LA SOCIETE INTERNATIONAL TRANSIT TRANSPORT (SITT) A ETE CHARGEE PAR LA SOCIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE (SIC) DE FAIRE TRANSPORTER DE PARIS A IBADAN (NIGERIA), PAR VOIE AERIENNE

Sur le rapport de Mme Pecqueur, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Compagnie d'exploitation des services auxiliaires aériens

Attendu qu'un certain nombre de personnes domiciliées en France y ont acheté des billets d'avion sur un vol de la compagnie British Airways à destination de Madras et Kuala Lumpur, via Londres ; que l'avion

DE L'AVION DE LA COMPAGNIE AIR FRANCE A DESTINATION DE TEL-AVIV; QU'APRES UNE ESCALE A ATHENES CET APPAREIL A FAIT L'OBJET D'UN DETOURNEMENT DE LA PART DE PIRATES DE L'AIR, QUI, EMBARQUES A CETTE ESCALE

SUR LA FIN DE NON RECEVOIR PROPOSEE PAR LA MUTUELLE : ATTENDU QUE LA MUTUELLE ASSURANCES AERIENNES, ASSUREUR DE L'AEROCLUB D'ABIDJAN, SOULEVE L'IRRECEVABILITE DU POURVOI FORME PAR LA DAME VEUVE X...