suivant : Sur le rapport de M. le conseiller SCHUMACHER, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le deuxième moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 26 novembre 2001), que

N... a été dans l'incapacité d'expliciter pour permettre d'affermir ses conclusions, la Cour ne peut que prononcer la nullité du rapport d'expertise critiqué et subséquemment, débouter la société [...]

VIGNEAU, président Arrêt n° 240 F-D Pourvoi n° M 21-21.346 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________________________

Y..., conseiller rapporteur, M.

se fonder sur les constatations et conclusions de ce rapport, pour en déduire que M.

suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller Françoise SIMON, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean SIMON, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six février deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

, page 26 devis SOPRÉMA du 6 janvier 1998 ; qu'en page 66 de son rapport Monsieur E... note « A la suite de la huitième opération, il a été convenu avec les parties que l'expert se rendrait sur les lieux

Sur le rapport de Mme Prieur, conseiller référendaire, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

du rapport d'expertise, le tribunal a estimé que Jean-Pierre Y... et Salvatore I... ne pouvaient ignorer la sous évaluation manifeste des parts cédées à la société BIA ; (...) sans se prononcer sur le

d'expertise de l'expert-comptable de juin 2010 lequel indiquait d'une part, que la consommation des boissons alcoolisées avait été divisée par deux en France entre 1990 et 2008, que les ventes en volume

Avant-dire droit, elle a sollicité une mesure d'expertise. 4.

suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller ANZANI, les observations de Me BLONDEL, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par :

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six avril deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Moreau, conseiller rapporteur, M.

du chef d'abus de blanc-seing ; " aux motifs que l'expert Y... avait conclu que l'hypothèse d'un abus de blanc-seing semblait improbable ; qu'au terme d'un second rapport, l'expert énonçait notamment

et les conclusions de M. l'avocat général FINIELZ ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...