, la société Lloyd's France, dont le siège est [...], défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu

X... a été engagé par la Banque fédérale finance, filiale du Crédit Mutuel de Bretagne, à compter du 17 décembre 2001, en qualité de délégué régional ; qu'il a été licencié par lettre du 18 mai 2004 ;

EN FRANCE ET REUNISSAIT, OUTRE CETTE DERNIERE BANQUE, LA SOCIETE HAVRIM SA DE GENEVE ET CINQ PERSONNES PHYSIQUES, DONT X...

Y... font valoir que l'inobservation par la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Nord de France de la formalité de l'acceptation, par lettre, des offres de prêt empêche la banque de prouver que le

Vu l'article 1315, alinéa 1er, du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par acte notarié du 8 juillet 1986, la SCI Côte d'Argent (la SCI) a contracté auprès du Crédit Lyonnais (la banque

sa branche d'activité de rénovation des véhicules d'occasion à la société Point VO (PVO) au prix de 2 500 000 francs payable par vingt-quatre billets à ordre à échéances successives, avalisés par la Banque

de France développement, société anonyme, dont le siège est [...]                       , venant aux droits du Crédit immobilier de France Centre-Ouest, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Fort de France, 14 mars 2008), que la Société de crédit pour le développement

à la conclusion du contrat de crédit de prétendues obligations mises à sa charge, qu'elle n'a nullement signé un quelconque engagement au profit de la Coface, qu'elle n'a pas été avisée par la banque

Montefibre France pour non consultation du comité d'entreprise avant la convocation du conseil d'administration puis de l'assemblée générale extraordinaire ayant pour ordre du jour notamment de se prononcer

Y... et Philippe X... responsables du préjudice subi par la Banque Cantonale de Genève France, condamné solidairement Philippe X... et Bernard Y... à payer à la Banque Cantonale de Genève France la somme

Y... et la SCI Les Vieilles Pierres soulignaient que l'estimation de leur patrimoine donné en garantie du prêt de 2 200 000 francs consenti par la banque poursuivie était de 1 000 0000 francs et que leurs

[X] à payer à la Société Générale la somme de 102 034,99 euros assortie des intérêts contractuels à compter du 2 août 2012 au titre du prêt de 980 000 francs, et d'avoir débouté M.

Est, aux droits duquel se trouve le Crédit immobilier de France Centre Est (la banque), et dont le remboursement a été garanti par un privilège de prêteur de deniers et une hypothèque conventionnelle

N... et reçue le 31 janvier 2014 mentionne l'existence de deux portefeuilles de titres en Suisse, l'un géré par la banque Pictet, d'une valeur de 1 441 688 euros, l'autre géré par la banque Lombard-Odier

populaire Franche-Comté maçonnais et Ain, venant aux droits de la Banque populaire de Saône-et-Loire et de l'Ain, dont le siège est 1, place de la 1re Armée française, 25001 Besançon Cedex, 4 / de

préalablement l'existence d'une faute pénale " ; Attendu qu'il appert des mentions de l'arrêt attaqué que, sur appel de la société la Banque Paribas, partie civile, dirigé à l'encontre notamment de

Estimant que la banque lui avait fait souscrire un prêt inadapté et préjudiciable compte tenu de la variation importante du taux de change entre le franc suisse et l'euro depuis sa souscription, et arguant

de francs), le préjudice des cédants résultant des manquements contractuels constatés s'établit à (1 000 000 francs – 568 000 francs =) 432 000 francs, s'agissant de la cession des titres, soit 65 857

Selon l'arrêt attaqué (17 avril 2019, Paris), par actes des 4 et 18 septembre 2006, la société Banque patrimoine et immobilier, aux droits de laquelle vient la société Crédit immobilier de France développement