Philippe Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 juin 1996 par la cour d'appel de Paris (21e Chambre, Section B), au profit de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize janvier deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

des journaux techniques (SEJT), dont le siège est ... (8e), en cassation d'un arrêt rendu le 9 janvier 1992 par la cour d'appel de Paris (4e chambre, section B), au profit : 1 / de M.

à Paris 12ème, agissant en la personne de son syndic en exercice, la société SGI Ledu, société à responsabilté limitée, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1997

d'un arrêt rendu le 10 mai 1995 par la cour d'appel de Paris (3e chambre, section A), au profit : 1°/ de Mme Brigitte D..., demeurant ..., ès qualités de représentant des créanciers et liquidateur

X... fait grief au jugement attaqué d'avoir rejeté son recours contre cette décision, alors, selon le moyen, que la rectosigmoïdocolofibroscopie au-delà de l'angle droit avec établissement d'un compte

rendues aux mêmes fins par des magistrats siégeant dans des tribunaux différents ; qu'en l'espèce, il ressort des pièces du dossier, d'une part que la typographie de la décision attaquée reproduit fidèlement

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 2.

des parties, a privé sa décision de base légale au regard de l'article 945-1 du nouveau Code de procédure civile ; alors, d'autre part, que tout jugement doit contenir une date ; qu'en l'espèce, l'arrêt

, "d'une part, qu'ils avaient fait valoir, dans leurs conclusions d'appel signifiées le 5 février 1990, qu'une plainte avec constitution de partie civile avait été déposée entre les mains du doyen des

(Essonne), en cassation d'une ordonnance rendue le 15 janvier 1993 par le premier président de la cour d'appel de Paris, au profit de Mme Bernadette Z..., demeurant ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par :

la cause alors, selon le pourvoi, d'une part, que "la lettre du 14 octobre 1985" de l'expert à M.

[U] [R], que sur une période de quinze mois, d'une part, la société Devea n'avait demandé à ce dernier de procéder à un compte rendu qu'une seule fois, d'autre part, que les autres comptes rendus, qui

Sur le premier moyen Enoncé du moyen 7.

rendues respectivement les 15 février 1985 et 22 mai 1984, ont à ce jour acquis autorité de chose jugée ; que la partie civile qui se borne à discuter du bien-fondé des décisions susvisées n'a même pas

le 16 juin 2011 par la cour d'appel de Paris, alors, selon le moyen, que la voie de l'opposition est ouverte à la partie défaillante qui n'a pas comparu sans avoir été citée à personne ; qu'il s'ensuit

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'ordonnance confirmative attaquée (Paris, 31 janvier 2002), rendue par un premier

Jean-Jacques X..., demeurant ... à Nogent-sur-Marne (Val-de-Marne), en cassation d'une ordonnance rendue le 25 juin 1990 par le premier président de la cour d'appel de Paris, au profit de M.

Les parties civiles ont relevé appel de cette décision. Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses deux dernières branches 8.