. ; Vu le mémoire et les observations complémentaires produits ; Sur la recevabilité du pourvoi : Attendu que le pouvoir spécial mentionné dans la déclaration de pourvoi n'a pas été annexé à celle-ci

Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ensemble les articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

La société Alpha express International exprime son étonnement quant au désir de Mme [W] de retourner sur ce site un samedi, sachant que la société était en cours de déménagement et de nettoyage des lieux

par le comptable à ce sujet, l'envoi à un autre centre de déclaration de bénéfice pour l'imposition éventuelle au titre de l'impôt sur les sociétés ayant conduit l'administration fiscale à adresser à

143-3, L. 320, L. 324-9 et suivants, L. 362-3 et suivants du code du travail, 388, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

Yves X..., commis en qualité d'expert ; que, s'estimant en possession de tous les éléments techniques et de fait nécessaires pour répondre aux questions posées par le tribunal, M.

Y... en nullité de la cession de parts intervenue le 2 mai 1990; Attendu que, pour déclarer M. Y... irrecevable à agir en intervention volontaire aux côtés de M.

décision ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 485, 510, 512, 592 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué, qui déclare

Y... dans son mémoire du 26 août 1994 que le terrain d'un autre exproprié (M.

B..., C..., Z..., D..., E... et Y..., experts comptables chefs d'agence de la société Contrôle journal bilan (CJB), aux droits de laquelle se trouve la société Sofinarex, estimant que leurs conditions

W..., il a déclaré : « je peux pas dire non, mais à 99,9 % j'ai jamais eu de contact particulier avec elle, j'ai peut-être eu des gestes déplacés quand on chahutait » ; que l'expert a rejeté de manière

ARRET DU 10 NOVEMBRE 2016 PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir confirmé l'ordonnance entreprise en ce qu'elle a déclaré caduque à l'égard de la société Capik la déclaration

Au cours de cette réunion, le représentant de la société a déclaré que l'expert désigné par délibération du 20 juin 2022 n'avait pas été valablement mandaté en raison de certaines irrégularités entachant

d'amende, cinq ans d'interdiction d'exercice de la profession d'expert-comptable, et à indemniser des parties civiles ; que M.

[Z] irrecevables, faute de déterminer l'objet du litige, et par voie de conséquence, à déclarer caduque la déclaration d'appel.

B..., la cour d'appel a violé ledit article R. 421-5, alinéa 2 ; 2°/ que l'assureur, qui déclare par lettre simple au FGAO son intention de se prévaloir de la résiliation du contrat d'assurance, et qui

sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 2,3, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

judiciaire, 23 de l'ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945, 2, 427, 485, 512, 591, 592 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

X... a acquis des "traveller's chèques" de la société American Express pour se rendre à Magadascar ; que le 2 juin 1998, il a constaté la disparition d'une partie de ces chèques de voyage, alors qu'ils

, comme c'est l'habitude ; que surtout ce dernier avait déclaré au juge d'instruction que c'était avec l'accord de M.