AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Spacetel communications, société à responsabilité limitée, dont

, au nom de la société Bouygues Télécom, se désister du pourvoi formé par elle contre une décision rendue par la cour d'appel de Versailles le 8 septembre 2010 dans le litige qui l'oppose à M. et Mme X

qu'en l'espèce, par déclaration au greffe de l'établissement pénitentiaire du 15 février 2018, transmise par télécopie du même jour au cabinet du juge d'instruction, M.

et des libertés fondamentales, ensemble les articles 455 et 458 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Access services a cédé à la société Synea une partie de son

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'applications générales d'électricité

représentant, à reprochera son employeur de ne pas lui verser l'intégralité de son salaire, à lui demander de justifier de sa déclaration à l'Urssaf, à lui proposer une transaction, à requérir la communication

désintérêt pour la société Tél and Com, permettait réellement à la société Tél and Com, qui réalisait plus de 50 % de son activité avec la société Bouygues Télécom, de développer d'autres partenariats

Un déraillement étant survenu, elle a assigné ces sociétés et son assureur, la société Axa, devant le tribunal de commerce.

formulées par la société Avenir Télécom dans le cadre de son assignation du 5 octobre 2012, au titre des préjudices découlant d'une mauvaise exécution du contrat du 31 mars 1999 et de son avenant, de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze mai deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

épuisé par l'exercice qu'il en avait régulièrement fait le 27 décembre 1997 le droit de se pourvoir à nouveau contre la même décision; qu'il y a donc lieu de déclarer le pourvoi formé le 8 janvier 1998

de M. le conseiller ARNOULD et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

REJET et CASSATION PARTIELLE sans renvoi sur le pourvoi formé par : - X...

profit ne venaient pas en rang utile, que le 14 décembre 2001 par la télécopie que lui a adressée son avocat, la cour d'appel a violé l'article 2224 du code civil ; 3) ALORS QUE le bordereau

; Sur le premier moyen : Attendu que la société fait grief à l'ordonnance de déclarer recevable les réclamations de l'avocat, alors, selon le moyen, que lorsque la partie condamnée fait appel de la

SOC.

suivant : Sur le moyen unique, pris en ses troisième et quatrième branches : Vu les articles 455 et 458 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Innovep a formé

entrée en vigueur ; qu'en allouant à la société Xooloo, en réparation de l'atteinte prétendument portée par la société Optenet à son droit d'auteur et à son droit de producteur de base de données, une

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier octobre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur