Z..., avaient été contraints de supporter des dépenses supplémentaires, non prévues dans le devis initial, pour achever leur maison individuelle commandée sous la maîtrise d'oeuvre de M.

liquidation judiciaire représentée par Mme Armelle Le Dosseur, en sa qualité de liquidateur, en cassation d'un arrêt rendu le 15 novembre 1996 par la cour d'appel de Paris (14e chambre, section C), au profit

Mme [S] fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes tendant à juger qu'elle était liée à la société BMC dans des conditions relevant du statut de gérant de succursale et de ses demandes consécutives

il faisait intervenir son salarié, devait avoir conscience des conditions dangereuses dans lesquelles il le faisait alors travailler ; que la société n'a cependant pas pris les mesures nécessaires pour

L'acquéreur aura la faculté d'insérer audit procès-verbal les réserves qu'il croira devoir formuler sur les malfaçons et les défauts de conformité avec les prévisions du contrat. / Il est rappelé à cet

la bonne connaissance des conditions de mise en oeuvre du produit livré, du mode opératoire défini par elle ; Que dans ces conditions, au vu de l'ensemble des éléments ci-dessus mentionnés, il convient

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat aux Conseils, pour la société Les Rivages.

entrepris en ce qu'il a débouté la société Quick Cuisine de l'intégralité de ses demandes ; AUX MOTIFS PROPRES QUE « Sur le contenu du contrat : le contrat régularisé en l'espèce, intitulé Conditions

Il est certes produit une facture de la société Maxem à la société Ardosa du 21 mars 2002, relative à une commande de 22 020 ardoises fibrociment du 18 décembre 2001.

B... et débouté M.

selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 28 janvier 2010), que, concessionnaire, depuis le 6 décembre 1904, de l'exploitation du Canal de la rive droite du Var, dont elle souhaitait améliorer les conditions

En se déterminant ainsi, sans constater que la SCA Arterris avait produit aux débats, pour la période litigieuse, l'ensemble des relevés de compte courant adressés à Mme [Z], permettant de reconstituer

A cet égard, il apparaît que le bon de commande litigieux, dont il n'est produit qu'une copie peu lisible, comporte les conditions générales de vente, la reproduction intégrale des articles du

sont produits à l'instance pour 18 000 € HT et 24 500 € HT ; que la SA ATELIERS BOIS et Cie a par ailleurs accepté une facture de 4 310 € HT sans bon de commande ; qu'elle doit donc la somme de 44 810

La pièce de comparaison dont s'est servi l'expert n'est pas produite aux débats.

de motifs, manque de base légale ; " en ce que l arrêt attaqué a déclaré Christian Z... coupable d abus de biens sociaux au préjudice de la société TB Pharma et au profit de la société Interlab par

DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le troisième moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 17 mars 2011), que M. et Mme X..., titulaires dans les livres

de conformité contractuels et des vices de construction apparents, du moins lorsque leurs conséquences dans toute leur ampleur pouvaient être décelables ; que les désordres et non-conformités ayant fait

l'article ayant fait l'objet de la publicité ; b) Ou de refuser de prendre des commandes concernant ces produits ou ces services ou de les livrer ou de les fournir dans un délai raisonnable ; c) Ou d'en

frais qu'il a engagés pendant la période de validité du contrat pour la dépose du produit livré qui révèle un vice caché ou un défaut de sécurité après incorporation dans un autre produit sauf lorsque