Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes autres que celles relatives au bien-fondé du licenciement, alors « que le défaut de réponse à conclusions équivaut à un défaut de motifs ;

de la décision" ; Qu'ainsi le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen de cassation pris de la violation des articles 459, 512, 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions,

de motifs, défaut de réponse à un chef d'articulation du mémoire, manque de base légale ; " en ce que, l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre à l'encontre de quiconque du chef d'homicide involontaire

SUR LE SECOND MOYEN DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 405 DU CODE PENAL, 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, INSUFFISANCE DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE ET DEFAUT

de motifs, manque de base légale, défaut de réponse à articulation essentielle du mémoire de la partie civile ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande de supplément d'information et confirmé

comme conséquence la violation des obligations contractuelles de non-concurrence et de secret professionnel; qu'en faisant l'impasse sur ces courriers, la cour d'appel a entaché sa décision d'un défaut

de motifs, défaut de réponse à conclusions, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a jugé que le magistrat instructeur était incompétent pour informer sur le fond de la plainte en recel

Par son moyen, pris en sa quatrième branche, la société Marignan résidences fait le même grief à l'arrêt, alors « que le défaut de réponse à conclusions équivaut à un défaut de motifs ; qu'en ayant omis

[V] et la société [R] et associés, ès qualités, font le même grief à l'arrêt, alors « que tout jugement doit être motivé à peine de nullité, le défaut de réponse à conclusions constituant un défaut de

non-lieu du juge d'instruction ; d Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 177 et 179 du Code pénal et de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut

et contradiction de motifs, défaut de réponse à articulations essentielles du mémoire ; "il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré n'y avoir lieu à suivre sur la plainte avec constitution de

X... sans réponse au moyen tiré de ce que cette déclaration caractérisait une telle atteinte, la cour d'appel a entaché sa décision d'un défaut de réponse à conclusions, violant, de ce fait, les dispositions

d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 81, 82 et 85 de la loi du 25 janvier 1985 dans sa rédaction applicable en la cause ensemble l'article 174 de la même loi ; 3 / que le défaut

[G] les dettes relatives au solde dû sur ces prêts, alors « que le défaut de réponse à conclusions équivaut à un défaut de motif ; qu'en l'espèce, pour contester la créance de M.

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 23 DU LIVRE I DU CODE DU TRAVAIL, 1134 DU CODE CIVIL, ET 102 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972, DEFAUT DE REPONSE AUX CONCLUSIONS, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE

de réponse à conclusions équivaut à un défaut de motifs ; qu'en jugeant que M.

chef d'usage de faux; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 147, 150 et 151 ancien du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

La caisse fait grief à l'arrêt de la condamner à prendre en charge les prestations litigieuses, alors « que le défaut de réponse à conclusions constitue un défaut de motifs ; que dans ses conclusions d'appel

décès de l'adhérent, le 17 juin 1958, qui donnaient au conjoint survivant droit à la totalité de la pension de réversion après le décès de la première épouse, la cour d'appel a entaché sa décision d'un défaut

à ce chef pertinent des écritures d'appel de la société exposante a par là-même, quel qu'en ait été le mérite, entaché son arrêt d'un défaut de réponse à conclusions et l'a privé de motifs en violation