, 469, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit que les faits reprochés à Hakim Z... ne pouvait être qualifiés d'homicide volontaire et a confirmé

X... de sa demande en rectification de l'arrêt du 3 juin 2011, que sous couvert d'une rectification d'erreur, le requérant lui aurait demandé de modifier son raisonnement, là où M.

X... sur l'enfant mineur, et dire qu'il exercera son droit de visite et d'hébergement un week-end sur deux, l'arrêt retient, d'abord, que celui-ci se borne à demander la confirmation du jugement sans motiver

était sollicitée et qu'ainsi, l'article 4 du nouveau Code de procédure civile a été violé ; Mais attendu que la cour d'appel ayant, sur ce point, fait entièrement droit aux demandes de M.

AVAIENT DEMANDE LA CONFIRMATION, IL RESSORTAIT QU'IL Y AVAIT LIEU DE RETENIR SEULEMENT LES CHIFFRES DE BASE FOURNIS PAR L'EXPERT SANS Y APPLIQUER LES ABATTEMENTS INJUSTIFIES QUE CE DERNIER Y AVAIT APPORTES

de ses propres constatations, violant l'article 1643 du code civil ; 2°/ que les juges d'appel ont l'obligation de s'expliquer sur les motifs du jugement entrepris lorsque l'une des parties en a demandé

Y... a formé un pourvoi incident contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les trois moyens de cassation annexés au présent

la confirmation du jugement est réputée s'en approprier les motifs ; qu'en l'espèce, la MAF a, dans ses conclusions d'appel, demandé la confirmation du jugement qui avait retenu que les désordres affectant

N'AVAIT PAS INVOQUE CE TEXTE MAIS SEULEMENT CONCLU A LA CONFIRMATION DU JUGEMENT ENTREPRIS QUI EN ECARTAIT L'APPLICATION, QU'ELLE AURAIT DE LA SORTE "MODIFIE LES MOYENS" DE Y...

elle avait décelé le caractère anormal – le bénéficiaire n'étant effectivement pas le titulaire du compte visé par l'IBAN-, et sans attendre la réponse du donneur d'ordre à l'alerte assortie d'une demande

chemin au-delà de l'assiette de servitude jusqu'au fonds BN 350 à la somme de 2 000 euros et de la condamner à payer à M. et Mme X... la somme de 11 200 euros, alors, selon le moyen, que la partie qui demande

D... a déposé, le 29 mai 1998, au greffe de la Cour de Cassation un mémoire d'intervention en défense ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

X... alors que ces derniers n'avaient présenté aucune demande à leur encontre, avait statué sur des choses non demandées ; Attendu que, pour rejeter ces requêtes, l'arrêt retient que la société APVC

X... fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré la caisse recevable en ses demandes, d'avoir confirmé le jugement et d'avoir rejeté ses demandes en paiements de dommages-intérêts et frais irrépétibles, alors

au pourvoi principal, invoque à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Le demandeur au pourvoi provoqué invoque à l'appui de son recours, les deux moyens de

à la société Global equities de se procurer 10 000 de ces obligations pour l'une de ses clientes, la société CNL finance ; que la société Global equities a transmis la demande à la société Rothschild

code des procédures civiles d'exécution, la cour d'appel a violé les articles L. 111-2 et L. 311-2, ensemble l'article R. 121-1 du dit code ; 2°/ que la partie, qui sans énoncer de nouveaux moyens, demande

X... demande la confirmation de la décision en soutenant que l'annulation des actes de la procédure, qui ne permettait pas la reprise des poursuites, était la cause de la décision de non-lieu ; Sur la

la cour d'appel, Mme X... a demandé la confirmation du jugement du conseil de prud'hommes qui avait, notamment, décidé qu'elle ne pouvait prétendre avoir deux ans d'ancienneté ; que Mme X... n'est pas

(Meurthe-et-Moselle), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L