de la banque à son devoir de mise en garde, les emprunteurs l'ont assignée en paiement de dommages-intérêts ; Attendu que la banque fait grief à l'arrêt d'accueillir les demandes, alors, selon le moyen

X... reproche à l'arrêt de l'avoir condamné à payer au loueur une certaine somme et d'avoir rejeté sa demande de dommages-intérêts et de compensation avec les condamnations éventuellement prononcées contre

de dommages-intérêts de M. et Mme X..., l'arrêt retient que le Crédit lyonnais a manqué à son devoir de conseil en s'abstenant d'attirer l'attention des emprunteurs sur le caractère illusoire de la rentabilité

en paiement de dommages et intérêts (arrêt p. 4 à 6) ; Et aux motifs éventuellement adoptés que la société VBCE a bien conclu un contrat avec la société Netdcom pour la création, la fourniture et la

IL EST FAIT GRIEF A l'arrêt attaqué d'avoir infirmé le jugement et débouté les époux H... de leurs demandes tendant à engager la responsabilité de la CRCAM Nord de France pour manquement à son devoir de

responsabilité contre la banque pour manquement à son devoir de mise en garde court à compter de la réalisation du dommage ou de la date à laquelle il s'est révélé à la victime ; Que pour voir fixer

Sur la demande de dommages et intérêts en réparation du préjudice découlant du harcèlement moral et sexuel, Les manquements constatés ouvrent droit à indemnisation du préjudice moral occasionné qui sera

X... avait commis un manquement à son devoir de conseil, qui aurait fait perdre à M.

X..., notaire, la société UFB locabail et l'Agence en paiement de dommages-intérêts à la suite d'un manquement à leur devoir de conseil ; qu'elle fait grief à l'arrêt (Orléans, 25 février 1999) de l'avoir

X... a assigné le Crédit mutuel en dommages-intérêts pour manquements à ses devoirs d'information et de conseil ; Attendu que M.

de mise en garde ; Considérant que Monsieur et Madame [I] reprochent en premier lieu au CREDIT FONCIER DE FRANCE un manquement à son devoir de conseil et d'information ; Considérant que Monsieur

de dommages-intérêts, et que les vendeurs ont accepté cette proposition, le notaire indiquant « en conséquence, à compter de ce jour, votre client recouvre sa pleine et entière liberté.

X... de ses demandes tendant à voir dire que Me Y... avait manqué à son devoir de conseil, d'assistance et d'information, lui causant un préjudice évalué à 30.212,88 euros ; AUX MOTIFS PROPRES QU' «

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, d'une part, qu'ayant souverainement retenu que la société du Canal de Provence avait indiqué lors de l'établissement de son devis

de la société Bienvenu à son devoir de conseil et d'information. 13.

selon les termes de l'arrêt : « Il s'est fait remettre la somme d'un million d'euros qu'il savait devoir restituer un mois plus tard en raison de son inertie », faits étrangers à un défaut de d'information

J... la somme de 30 000 euros à titre de dommages-intérêts, l'arrêt retient que le notaire a manqué à son devoir de conseil en ne s'assurant pas de la solvabilité de I...

formée par les époux [G]-[E] à l'encontre de la CRCAM Nord de France pour manquement à son devoir de mise en garde et d'avoir en conséquence condamné les époux [P] [G] aux entiers dépens de

verser une somme de 37 654 euros à titre de dommages et intérêts ; AUX MOTIFS PROPRES QUE « si les époux X... martèlent au fil de leurs écritures que la banque ne les a pas informés et recueilli leur

G... de l'ensemble de leurs demandes ; AUX MOTIFS QUE les consorts G... se sont portés demandeurs reconventionnels en paiement d'une somme de 61 000 euros à titre de dommages et intérêts, en faisant