la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; Condamne Mme Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de Mme Y..., la condamne à payer à M.

du fond des éléments de fait et de preuve versés aux débats ; Et attendu, d'autre part, que l'employeur, qui a, devant la cour d'appel, demandé la confirmation du jugement ayant, pour débouter le salarié

; le ministère public demande la confirmation du jugement déféré ; sur quoi, il résulte des éléments du dossier et des débats à l'audience, que les premiers juges ont exactement analysé et apprécié les

de l'avoir déboutée de ses demandes aux motifs d'une part, que les règlements qu'elle invoque ont exclusivement trait aux clauses du jugement du 9 avril 2002, d'autre part, qu'elle ne rapporte pas la

B... a formé, par un mémoire déposé au greffe le 10 janvier 1994, un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de

Il ne résulte ni des motifs, ni du dispositif de l'arrêt, en dépit de la formule générale « infirme le jugement pour le surplus », que la cour d'appel a statué sur la demande de confirmation du jugement

Me X...) de l'entreprise en liquidation judiciaire (la société Plascose) la somme de 20 000 € à titre de dommages et intérêts ; AUX MOTIFS, propres et éventuellement adoptés, QUE, au soutien de sa demande

libéral la liant au docteur Y... était imputable à la faute grave du médecin, constituée par des absences répétées, imprévues, par un responsable de l'organisation et de la permanence des soins et avait demandé

la cour d'appel, X..., pour demander la confirmation du jugement qui, en le relaxant de la poursuite exercée pour diffamation publique envers un agent dépositaire de l'autorité publique, avait débouté

sauvegarder la compétitivité de l'entreprise, la cour d'appel a violé l'article L. 1233-3 du code du travail ; 6° ALORS QUE la partie qui ne conclut pas ou qui, sans énoncer de nouveaux moyens, demande

regard de l'article L. 1226-2 du code du travail ; 3/ Alors qu'en vertu de l'article 954, alinéa 6, du code de procédure civile, la partie qui ne conclut pas ou qui, sans énoncer de nouveaux moyens, demande

de pouvoir de représentation, a demandé que le jugement soit infirmé sur la culpabilité pour les faits de travail dissimulé sur la personne de Stéphanie Z..., qu'il soit confirmé sur la relaxe pour subornation

salariée aurait subi la même surcharge de travail avant et après le transfert de son contrat de travail, la cour d'appel a violé l'article L. 4121-1 du code du travail ; 5°/ que lorsqu'une partie demande

demande la confirmation du jugement est réputée s'en approprier les motifs ; que le jugement de première instance, dont la société Week-End en Périgord a expressément demandé la confirmation en ce qu'il

doit être motivé et de celles de l'article 954, alinéa 4, du même code que la partie qui, sans énoncer de nouveaux moyens, demande la confirmation du jugement, est réputée s'en approprier les motifs ;

violation de l'article L. 1226-2 du code du travail dans sa version alors applicable, ensemble l'article 1315 devenu 1353 du code civil. 3° ALORS QUE la partie qui, sans énoncer de nouveaux moyens, demande

Cyril Y... et de son assureur, la société AXA FRANCE IARD ; Aux motifs que « Madame Marie Odile B... épouse X... demande la confirmation du jugement en ce qu'il a assorti les condamnations prononcées

ALORS QUE la partie qui, sans énoncer de nouveaux moyens, demande la confirmation du jugement est réputée s'en approprier les motifs ; qu'en l'espèce, la société Mato & Fils demandait en cause d'appel

X... a conclu à la péremption d'instance et subsidiairement, demandé la confirmation du jugement ; Sur le premier moyen : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu que la cour d'appel

effectivement réalisés par le salarié mais qu'il appartient à ce dernier de fournir préalablement au juge des éléments de nature à étayer sa demande ; que la cour d'appel qui a fait droit à la demande