Nicot, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Geerssen, conseiller référendaire rapporteur, M. Vigneron, conseiller, M.

Nicot, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Geerssen, conseiller référendaire rapporteur, M. Vigneron, conseiller, M.

Le Gunehec président, M. Simon conseiller rapporteur, MM. Y..., Z..., X..., D..., G... H..., Chevallier, M. Farge conseillers de la chambre, Mmes A..., Verdun conseillers référendaires, M.

Mollard, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Tostain, conseiller référendaire rapporteur, M. Ponsot, conseiller, M.

X... en a été d'abord gérant, puis à partir de 1991 président-directeur général ; qu'ayant été révoqué le 8 janvier 1999 de son mandat de président du conseil d'administration, il est resté administrateur

directeur salarié de la société MPG et de la VEDICAF, Eglantine Lebaron conservant ses fonctions de directrice de VEDICAF dont elle était administrateur ; qu'à la fin de 1979 Frydman réorganisant la société

Ponsot, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Vigneras, conseiller référendaire rapporteur, Mme Graff-Daudret, conseiller, et M.

Lecaroz, avocat général, après débats en l'audience publique du 14 mars 2023 où étaient présents M. Vigneau, président, M. Maigret, conseiller référendaire rapporteur, M.

En conséquence, l'administrateur, le président du conseil d'administration et le directeur général sont des dirigeants de droit susceptibles de se voir appliquer des sanctions pécuniaires. M.

Debacq, avocat général, après débats en l'audience publique du 9 février 2021 où étaient présentes Mme Darbois, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Daubigney, conseiller rapporteur

Vigneau, président, M. Alt, conseiller rapporteur, M. Ponsot, conseiller doyen, et M.

Vigneau, président, M. Alt, conseiller rapporteur, M.

Z... énumérés dans le paragraphe I page 3 et qu'aucune subdélégation n'a été prévue par le conseil d'administration dans le cadre des pouvoirs que le conseil d'administration lui a délégués au titre des

Y... énumérés dans le paragraphe I page 3 et qu'aucune subdélégation n'a été prévue par le conseil d'administration dans le cadre des pouvoirs que le conseil d'administration lui a délégués au titre des

Mollard, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Lion, conseiller référendaire rapporteur, M.

X... a informé le conseil d'administration de la Scop Autographe de son intention de donner sa démission de ses fonctions de président-directeur général ; qu'il a cependant accepté de rester en poste jusqu'à

Bézard, président, M. Lassalle, conseiller rapporteur, MM. Hatoux, Nicot, Mme Pasturel, MM. Edin rimaldi, Mme Clavery, MM. Tricot, Poullain, conseillers, M.

et à défaut de renouvellement dans ses fonctions d'administrateur par l'assemblée générale des actionnaires, et de président par les membre du conseil d'administration, le président du conseil d'administration

Vigneau, président, M. Maigret, conseiller référendaire rapporteur, M. Ponsot, conseiller doyen, et M.

Mamode X... était resté jusqu'au changement d'administrateur, publié au mois de décembre 1983, le président directeur général de la société devenue locataire-gérant de son fonds de commerce personnel et