CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
évrier 1991, qui, dans la procédure suiviec/Jean-Claude Y
61372548cd5801467741c752
17 février 1992
époux C... ont délibérément pris le risque du préjudice qu'ils ont subi ; qu'en effet, l'escroquerie dont ils sont victimes n'a pu être commise que parce qu'ils avaient la conviction d'acquérir de la drogue
61372548cd5801467741c75e
18 mai 1988
que les actes subséquents, l'a condamné pour infraction à la législation sur les stupéfiants, à la peine de quatre ans d'emprisonnement, avec maintien en détention, et a ordonné la confiscation de la drogue
éesc/Mhand El Noumni
61372558cd5801467741cee7
3 janvier 1991
Y..., à qui El Noumni aurait fourni la drogue ; qu'en déclarant néanmoins ce dernier coupable de trafic de stupéfiants sur le fondement des seules déclarations d de Mme X... et en l'absence de tout élément
civ1
61372245cd580146773fb960
22 juin 1994
de Mme Z..., avait invoqué, parmi d'autres éléments, le fait que celle-ci avait répondu négativement à la question de savoir si elle suivait ou avait suivi un traitement par rayons, médicaments ou drogues
édure suiviec/Max X
ECLI:FR:CCASS:1992:CR01816
23 mars 1992
disposaient à l'encontre de X... d'aucun élément ni d'aucun indice pouvant révéler que celui-ci était en train ou venait de se livrer à un trafic de stupéfiants ; que sa simple mise en cause comme vendeur de drogue
ECLI:FR:CCASS:2014:CR06689
28 janvier 2014
l'éthylomètre ayant servi à mesurer son taux d'alcoolémie, l'arrêt attaqué retient, en l'espèce, qu'après que l'éthylotest a révélé un résultat positif, il a été fait usage d'un éthylomètre de marque Drager
6079a8989ba5988459c4e1c1
20 décembre 1967
DE SA BELLE-FILLE EVENTUELLEMENT DROGUEE ET EN TOUT CAS APPAREMMENT MUETTE, IMPOTENTE ET GATEUSE, ET QUI N'AURAIT ETE QU'UN INSTRUMENT PASSIF ENTRE LES MAINS D'ANTOINE Y..., ET QUE CE DELIT AURAIT PU ETRE
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00598
21 février 2017
infiltrés, entre septembre 2014 et mai 2015, vers un compte en banque secret se trouvant à Miami, avec des fonds fournis par les agents américains infiltrés et présentés comme provenant d'un trafic de drogue
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00160
8 février 2017
[J], qui se limitent à des allégations, ne présentent aucun caractère de vraisemblance quant à l'origine de ces produits et à leur usage, de telles quantités de drogue et d'argent en espèces
61372602cd580146774223d5
10 novembre 1999
conclusions dont elle était saisie, caractérisé en tous leurs éléments, tant matériels qu'intentionnel, les délits dont elle a déclaré Ridha et Amel X... coupables et justifié, au regard de la valeur de la drogue
6079a8989ba5988459c4e239
14 février 1968
CONTRADICTION EXISTANT ENTRE LES DECLARATIONS DU GARDIEN DE LA PAIX ET CELLES DU DEMANDEUR, AFFIRMANT AVOIR ETE, NON PAS IVRE, MAIS MALADE DE FATIGUE (L'ODEUR D'ALCOOL CONSTATEE PAR L'AGENT ETANT L'ODEUR D'UNE DROGUE
6079a8a09ba5988459c4e503
27 mars 1974
ELEMENTAIRE, DES ANESTHESIES INUTILES DONNEES, HORS LA PRESENCE D'ANESTHESIOLOGISTES, PAR UN PERSONNEL SANS QUALIFICATION, DES EXTRACTIONS INSTRUMENTALES QUE RIEN NE JUSTIFIE, UNE INGESTION DERAISONNABLE DE DROGUES
6079a8579ba5988459c4cd06
10 décembre 1991
j'ai chômage... fatmas donnent allocations... le fils fait la drogue... les Français sont cons, mais leur argent est bon...
6079a88a9ba5988459c4dd2b
4 juin 1973
EST INCULPE D'INFRACTION A LA LEGISLATION SUR LES STUPEFIANTS, A RAISON D'UN IMPORTANT TRAFIC DE DROGUE QUI AURAIT ETE OPERE EN DIRECTION DES ETATS-UNIS; QUE, LE 21 FEVRIER 1973, LE CONSEIL DE L'INCULPE
6079a8309ba5988459c4c035
17 mars 1987
extraditions, ainsi qu'à des infractions complexes commises sur le territoire de plusieurs provinces tels les délits monétaires, les escroqueries, les actes de terrorisme par bandes armées, le trafic de drogue
6079a8379ba5988459c4c138
5 septembre 1989
Camille qui utilisateur de drogue, investissait des sommes importantes, que Z...
6079a8459ba5988459c4c4b1
26 mars 1984
RESULTATS DE PERQUISITIONS OPEREES DANS LE DEBIT DE BOISSONS QU'ELLE EXPLOITAIT A PARIS, SUR L'IMPORTANCE DES SOMMES QU'ELLE Y DETENAIT EN ESPECES, ET SUR SES DIRES CONTRADICTOIRES QUANT A L'ORIGINE DE LA DROGUE
61372551cd5801467741cb7d
30 mai 1988
à sa décision" ; Attendu que la cour d'appel, après avoir relevé qu'il n'est pas contesté que le produit saisi, objet du trafic illicite poursuivi, était de la résine de cannabis, énonce que cette drogue
61372555cd5801467741cd6d
7 octobre 1991
cependant de l'argent à son père en Algérie et qu'il a par ailleurs reconnu avoir occasionnellement consommé de l'héroïne, l'arrêt qui n'a caractérisé aucun acte de détention, acquisition et cession de drogue
61372525cd5801467741b5cd
31 mars 1992
indiqué comme étant celui où se traitaient les opérations, les policiers ont aperçu les mêmes individus ; qu'ayant été, à nouveau, avisés, le 3 juillet, que ces personnes étaient en train de vendre de la drogue
Page 33 sur 50