M..., domiciliés tous deux [...], contre l'arrêt rendu le 20 mars 2018 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre), dans le litige les opposant à la société Golfe Strim, exerçant sous l'enseigne le Bec

général (Français-Histoire géographie), CFA AFT-IFTIM [Localité 5]/[Localité 4] […] ENSEIGNEMENT Nov. 2013-Auj.

2008 d'une durée de 7 heures, - la formation «recyclage sauveteur secouriste du travail» le 13 avril 2010 d'une durée de 4 heures.

L'article 26 du bail renouvelé prévoit uniquement des dispositions concernant l'enseigne lumineuse à implanter sur te toit après accord de la bailleresse mais aucune précision relative aux enseignes

X... et la société BB'S avaient faussé l'image de marque de "La Boucherie", notamment en l'associant à un restaurant à l'enseigne "Le Boeuf gaulois", ne faisant pas partie du réseau exploité par la société

, 4 / de l'association PEP 76 Cra Beethoven, dont le siège est ..., 5 / de l'association PEP 76 Eclaircie, dont le siège est ..., 6 / de l'Association départementale des pupilles et de l'enseignement

V... , enseignant comme maître contractuel depuis 1991 au sein de la [...] , établissement d'enseignement privé sous contrat d'association avec l'Etat, délégué du personnel et membre du comité d'entreprise

nautique et touristique du Val-de-Marne ne justifie pas que ces comportements aient présenté un caractère de gravité tel qu'il rendait impossible la poursuite de la relation contractuelle pendant la durée

attaqué (Caen, 12 mai 2010), que la société Sodema a conclu le 28 septembre 1994 avec la société Prodim ,aux droits de laquelle vient la société Carrefour proximité France, un contrat de franchise d'une durée

budgétaires et de " compression " d'horaires, son contrat de travail ne serait pas renouvelé ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que les parties étaient liées par un contrat à durée

La nature des documents et la durée pendant laquelle ils sont tenus à disposition sont déterminées par voie réglementaire. 6.

produire d'effets, le paiement de jours de repos en exécution de cette convention est devenu indu et l'employeur est en conséquence en droit de réclamer le remboursement des jours de repos et ce sur la durée

Plusieurs enseignes de restauration se sont implantées sur cette portion de rue sur la période de référence, telles Franprix, Côté Sushi, Subway, etc.

X... a été engagé le 1er novembre 1992 en qualité d'infographiste, responsable de l'enseignement et du département informatique par la SCP Académie Julian, établissement d'enseignement gérant l'école supérieure

lors même que le terme « d'enseignement » ne figure nullement dans le texte de l'accord collectif applicable, la cour d'appel a ajouté une condition à la loi qui n'y figure pas ; qu'en statuant de la

du repos dominical par arrêté préfectoral du 16 février 2011 pour une durée d'un an à compter de l'arrêté, que cette autorisation a été reconduite pour une durée d'un an à compter du 9

« Guerrida Shop » était constitutif d'un acte de concurrence déloyale et partant d'un trouble manifestement illicite à faire cesser, que cette dénomination sociale et cette enseigne étaient similaires

Quick et, plus généralement, sous une enseigne directement ou indirectement concurrente de l'enseigne Mc Donald's dans les trente jours de la signification de l'arrêt à intervenir sous astreinte de 5.000,00

formé par Mme Patricia X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 avril 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre sociale), au profit de l'Organisme de gestion de l'enseignement

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 23 septembre 2013), que Mme X... a été engagée, à compter du 1er juillet 2011, au terme d'un « contrat unique d'insertion/ CAE » d'une durée