dans les prévisions de l'article L 113-8 du Code des assurances" ; Attendu qu'en l'état de ces motifs répondant aux conclusions prétendument délaissées et procédant de l'appréciation souveraine des éléments

privées et d'usage desdits faux visés à la prévention, dont le prévenu a été déclaré coupable ; Que le moyen, qui se borne à remettre en question l'appréciation souveraine par les juges du fond des éléments

prévenu non comparant et non excusé ne peut être jugé contradictoirement, bien que n'ayant pas été cité à personne, que lorsqu'il est établi qu'il a eu connaissance d'une citation régulière, dans les cas prévus

sa décision" ; Les moyens étant réunis ; d Attendu que, pour déclarer Maripierre Z... coupable de sortie irrégulière de correspondance, les juges du second degré, appréciant souverainement les éléments

délégation écrite de pouvoirs, ne s'est pas fondée sur le seul motif que ce document aurait été produit pour la première fois devant elle ; qu'au contraire, appréciant souverainement l'ensemble des éléments

maladresse, inattention, imprudence ou négligence n'est démontré à l'encontre du prévenu ; Attendu qu'en l'état de ces constatations et énonciations, déduites d'une appréciation souveraine des éléments

aucune inobservation des règlements et qu'aucune faute ne peut lui être reprochée ; Attendu qu'en l'état de ces motifs dépourvus de caractère hypothétique, fondés sur l'appréciation souveraine des éléments

dont elle a déclaré les prévenus coupables ; D'où il suit que les moyens, qui discutent l'appréciation souveraine, par les juges du fond, des faits et circonstances de la cause, et la valeur des éléments

cette infraction ; D'où il suit que le moyen, qui se borne à remettre en question l'appréciation souveraine, par les juges du fond, tant des faits et circonstances de la cause que de la valeur des éléments

sécurité avaient été mis à la disposition de son ouvrier ; Attendu qu'en l'état de ces motifs qui caractérisent la faute personnelle du prévenu, la cour d'appel, qui a souverainement apprécié les éléments

important qu'elle soit également signée par d'autres personnes, la cour d'appel a violé l'article 1315 du Code civil ; Mais attendu que c'est dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation des éléments

que la demande en annulation du contrat d'assurance a été initialement présentée devant la juridiction répressive, la cour d'appel, qui n'a fait qu'user de son pouvoir souverain d'appréciation des éléments

prétendu qu'ils provenaient d'une collection personnelle qui lui avait été léguée par son père ; Attendu qu'il résulte de ces constatations et énonciations, déduites d'une appréciation souveraine des éléments

régularisation au titre de l'année 2004 a bien arrêté les revenus au 31 décembre 2004 ; Que de ces constatations, procédant de son pouvoir souverain d'appréciation de la valeur et de la portée des éléments

leur prodiguant des conseils "hygiéno-diététiques" et en leur prescrivant parfois des médicaments homéopathiques ; Attendu qu'en l'état de ces motifs qui procèdent de l'appréciation souveraine des éléments

perturbatrice qu'elle aurait entreprise au moment où le véhicule de Mme X... s'apprêtait à la dépasser, est nouveau et mélangé de fait et de droit ; Et attendu que la cour d'appel a pu déduire des éléments

différent, solution qui lui était d'ailleurs conseillée par l'assureur le 28 janvier 1999 ; Qu'en l'état de ces constatations et énonciations procédant de son pouvoir souverain d'appréciation des éléments

évaluant à 40 000 francs le préjudice économique résultant pour lui de cet accident, la cour d'appel, répondant aux conclusions prétendument délaissées, n'a fait qu'user de son pouvoir d'apprécier les éléments

alinéa 1er, du Code civil ; Mais attendu qu'après avoir retenu que les redressements correspondaient essentiellement à des décalages de périodes dans les déclarations déposées et apprécié, au vu des éléments

d'autoriser le licenciement des salariés ; qu'elle a examiné aussi les explications données par le prévenu ainsi que d'autres circonstances de fait et qu'appréciant souverainement la valeur des divers éléments