plusieurs mois après le transfert des lits et places jusqu'à sa liquidation le 31 juillet 2003, et que l'acte de transfert avait prévu la mise en place d'une activité de soins de suite et la poursuite

X... a été mis à la disposition de la société Sovab par diverses entreprises de travail temporaire pour effectuer différentes missions entre les années 1991 et 2001 ; qu'estimant avoir été mis à disposition

X... et cinq autres salariés ont été mis à la disposition de la société Sovab par diverses entreprises de travail temporaire pour effectuer différentes missions entre les années 1991 et 2001 ; qu'estimant

constatation objective "permet de considérer que le transport maritime, activité de la société SEAFRANCE, et le transport terrestre, activité des différentes entreprises du groupe SNCF, sont très différents

passages tirés du corps de l'article ; que la partie civile invoque ces passages pour démontrer que le journaliste aurait livré des informations inexactes au lecteur ; qu'il est clair que ces différents

en ce qu'elle était fondée sur la confiance accordée aux différents intervenants, et sur le recrutement de MM.

, d'établissement ou de partie d'entreprise ou d'établissement lorsque l'activité d'une personne morale de droit public employant des agents non titulaires de droit public est reprise par une personne

constatation objective" permet de considérer que le transport maritime, activité de la société SEAFRANCE, et le transport terrestre, activité des différentes entreprises du groupe SNCF, sont très différents

Z..., s'il est du même niveau, a une qualification différente et traite de chantiers différents que ceux confiés habituellement à M.

ont été engagés par la société Pacific cars, aux droits de laquelle vient la société Transroissy, en qualité de conducteur-receveur, la convention collective nationale des transports routiers et des activités

établissements d'entreprise différentes, il n'est pas possible de déterminer l'entreprise dans laquelle l'exposition au risque a provoqué la maladie ; que la société Idemia Identity & Security France

constatation objective "permet de considérer que le transport maritime, activité de la société SEAFRANCE, et le transport terrestre, activité des différentes entreprises du groupe SNCF, sont très différents

constatation objective "permet de considérer que le transport maritime, activité de la société SEAFRANCE, et le transport terrestre, activité des différentes entreprises du groupe SNCF, sont très différents

Amar X... , adjoint du chef du service de l'inspection, plus spécialement chargé de diriger la salle de surveillance des marchés, sur les comptes ouverts par Maryse Y... , autre agent de la COB , et plusieurs

de travail temporaire, auprès de La Poste, entreprise utilisatrice, selon missions conclues à compter du er avril 2011 notamment pour accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise et remplacement

ou, le cas échéant, dans des entreprises du groupe auquel l'entreprise appartient ; qu'en l'espèce, au regard des exigences posées par l'article L. 1232-6, la lettre de licenciement qui fait état d'une

des chantiers et un manque de professionnalisme dont se sont plaints plusieurs clients et qui cause un préjudice très important à l'entreprise tant en terme d'image que de responsabilité ; Client D...

contre l'arrêt rendu le 9 décembre 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre B), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Chantal X..., domiciliée [...], [...] , 2°/ au syndicat CGT des entreprises

à des salariés intérimaires ne peut être autorisé que pour les besoins d'une ou plusieurs tâches résultant du seul accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise, notamment en cas de variations

se levait, son beau-père lui mettait son sexe entre les jambes, alors qu'il dormait uniquement vêtu d'un tee shirt ; que, selon Z..., ces faits se sont reproduits à de nombreuses reprises pendant plusieurs