LA COUR, en l'audience publique du 14 juin 2016, où étaient présents : M.

Chauvin, président, Mme Georget, conseiller référendaire rapporteur, M. Jardel, conseiller doyen, MM. Pronier, Nivôse, Maunand, Mme Le Boursicot, M.

LA COUR, composée conformément à l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 28 novembre 2017, où étaient présents : Mme Batut, président, M.

: Mme X..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président et rapporteur, M.

Y... doit être déboutée de sa demande en rappel de salaire pour l'année 2010 présentée à ce titre.

Mme Leprieur, conseiller doyen faisant fonction de président, M.

à l'article 2-1-1-1 des présentes.

Guérin, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Le Bras, conseiller référendaire rapporteur, Mme Darbois, conseiller, M.

O..., aide-soignante, présente à mes côtés, me signale la pâleur de Mr P....

[B] pour les délits de faux et usage, il l'a déclaré coupable d'extorsions ; que le prévenu, le ministère public et les parties civiles ont interjeté appel du jugement ; En cet état : Sur

cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision. 1.

COUR, composée conformément à l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 14 juin 2016, où étaient présents : Mme Mouillard, président, M.

de Paris (1ère chambre), au profit de Monsieur Marcel C..., demeurant à Paris (15ème), ..., défendeur à la cassation ; M.

Etablir un rapport préliminaire décrivant le principe général de réparation et la 1ère estimation des travaux et préjudices. 11.

d'irrecevabilité des poursuites par voie de citation, formée par le prévenu ; "aux motifs adoptés que l'exception d'irrecevabilité est fondée sur le fait que le prévenu serait cité pour des faits ayant

au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 5 janvier 2016, où étaient présents : Mme Mouillard, président, M.

également à raison de la perte de chiffre d'affaires résultant du solde qui aurait été perçu si le contrat avait été poursuivi, peu important qu'il ait été mené à jusqu'à son terme ou non, la cour d'appel

de rechercher si l'infraction de transport était réellement susceptible d'être reprochée au prévenu ; que faute d'avoir procédé ainsi, la cour d'appel n'a pas répondu aux conclusions du prévenu et a privé

général ; LA COUR, en l'audience publique du 19 avril 2017, où étaient présents : M.

d'offres peu de temps après le recrutement par IBM de son équipe, après avoir emporté la 1ère phase de cet appel d'offres, le détournement de clientèle allégué ne pouvant se déduire de ce résultat, alors