état de cause fondé à réclamer à ce titre la somme de 959. 905, 10 E ; que, au moment de l'accident, Jacques X... exerçait la profession de photographe illustrateur indépendant, notamment pour L'OPÉRA

liberté et en toute indépendance de la société en cause ; qu'en retenant que M.

; Qu'ayant constaté que l'intéressé occupait les fonctions de "chef de centre", qui, aux termes de l'annexe 1 à la convention d'entreprise, lui donnaient la responsabilité "de toutes les opérations

, qui a cessé d'exercer son activité à titre individuel pour devenir associé d'une société d'exercice libéral unipersonnelle, n'agit plus en son nom propre mais exerce ses fonctions au nom de la société

impayées depuis le 22 juillet 2003 (sic) et se prévalait de la résiliation de plein droit du contrat de location en cas de non paiement sous huit jours ; (…) que pour caractériser l'inexistence ou à tout

lors c'est à tort que le premier juge a fait droit à l'exception de nullité invoquée ; "alors qu'une séparation des fonctions d'enquête et de poursuite au sein de l'administration des douanes est indispensable

de leur volonté et étranger à la nature même de la profession exercée, notamment pour raison de santé, sont dispensés du paiement d'un trimestre de la cotisation provisionnelle pour toute période de cessation

Marie-Françoise, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 18 mai 1990, qui, pour outrages à magistrat dans l'exercice de ses fonctions, l'a condamnée à 5 000 francs d'amende

Fabre, président faisant fonctions de conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de M.

les charges de fonctionnement liées à l'exploitation de son fonds de commerce..., qu'exerçant dans le cadre d'une entreprise indépendante, il supportera seul les conséquences de l'exploitation de son

Le Z... et de A..., conseiller ; "alors que, selon les articles 6 1 de la Convention européenne des droits de l'homme et préliminaire, alinéa 2, du code de procédure pénale, toute personne a droit à

indépendance dans la détermination de sa politique sociale, commerciale et financière » ; que par application de l'article L.245-16 du Code de commerce, le gérant de fait se définit comme étant « toute

Z... exerçait une activité de boulanger indépendant ; Que la contrainte litigieuse lui a été signifiée à l'adresse suivante: [...] [...]  , qui est celle qui figure dans la lettre d'opposition de M.

grief au jugement d'annuler cette désignation, alors, selon le moyen : 1°/ que lorsqu'aucun des candidats qu'elle a présentés et qui ont recueilli au moins 10 % des suffrages exprimés au premier tour

appartient et, le cas échéant, le réseau dont il est membre ; qu'est prohibée toute mention susceptible de créer dans l'esprit du public l'apparence d'une structure d'exercice inexistante ; qu'il résulte

et des personnes exerçant les fonctions locales de directeur responsable du recouvrement des travailleurs indépendants.

la stipulation d'une clause résolutoire n'étant pas caractéristique d'un pouvoir disciplinaire et en l'absence de tout pouvoir disciplinaire exercé par le prétendu employeur, la requalification en contrat

personne a droit à ce que sa cause soit entendue par un tribunal indépendant et impartial ; qu'en l'espèce, M.

Le mécanisme d'affiliation obligatoire, compatible avec le droit communautaire, contraint, dès lors, un travailleur indépendant, qui exerce son activité en France, à s'acquitter des cotisations rendues

Par ailleurs, vous pourrez bénéficier d'un bonus discrétionnaire dont le montant sera chaque année déterminé par la Direction de la Société où vous exercez vos fonctions au vu des résultats de ladite société