la demanderesse faisait valoir que les bijoutiers avaient entendu conclure des ventes occultes avec l'appui de la salariée, ce que corroborait l'absence persistante de production, de leur part, des factures

X... étaient fautifs et avaient entraîné un préjudice de 548 996 euros sans former une demande de condamnation, la cour d'appel a violé l'article 4 du code de procédure civile ; 2°/ que le juge doit

, mais sur laquelle la TVA a été facturée.

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Les Falaises à payer à la société La Brazerade la somme de 2 500 euros ; rejette la demande de la société Les Falaises

Rainsec avait seul le pouvoir de signer les chèques tirés sur ce compte ; que Mme A..., employée de la société, qui, par la suite a été condamnée pénalement pour ces agissements, a établi de fausses factures

La société CRM estime que ces factures correspondent à des prestations fictives, la société soulignant que la quatrième facture n'a pas été réglée sans que cela ne provoque de réclamations de la part de

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 21 octobre 2016) et les productions, qu'ayant relevé des irrégularités dans la facturation

risque, en montant au poteau et en coupant le fil au-dessus du boîtier du côté souhaité pour le vol jusqu'à la maison isolée ; qu'ils ont ajouté que le ferrailleur leur avait indiqué deux endroits où il fallait

peuvent donc intervenir qu'après avoir été contactés par le centre d'appels et doivent ensuite établir pour chaque intervention un ordre de dépannage permettant à la société Mercedes Benz Paris de facturer

de bouteilles comportant ces fausses distinctions et indications que ne pouvait pas ne pas voir Gilbert X... sur les chaînes d'embouteillage et d'étiquetage, que ce dernier a manifestement vu les factures

X..., propriétaire de lots de copropriété, qui se plaignait de se voir imputer deux fois les mêmes sommes et facturer certains frais de rappel et d'huissier de justice ainsi que des frais correspondant

émise, aucun suivi comparatif des heures payées et facturées n'est effectué ; qu 'en conclusion, le commissaire aux comptes demandait au gérant de la société Z...

toute société enregistrée au Royaume Uni sera réputée y avoir une résidence et donc soumise à la fiscalité anglaise, une tolérance jusqu'au 15 mars 1993 étant accordée aux sociétés existantes " ; qu'il fallait

établi deux certificats faisant état de faits matériellement inexacts et l'a condamnée de ce chef ; " aux motifs que la prévenue soutient que ce n'est pas elle qui a signé la mention figurant sur la facture

être réalisé donne tout son sens aux déclarations réitérées de Jacques Z... selon lesquelles "... le conseil général était pressé par le temps, qu'il ne pourrait procéder par appel d'offres et qu'il fallait

considérée ; qu'en affirmant le contraire, la cour d'appel a violé les dispositions du texte susvisé ; Mais attendu d'abord que si, aux termes de l'article L. 122-44 du Code du travail, aucun fait fautif

11 mai 2006, l'employeur lui reprochant de n'avoir pas fait procéder aux contrôles ni mis en place les procédures qui auraient permis de déceler les malversations d'une société portugaise dans la facturation

avait donné son accord pour l'opération litigieuse, elle avait déjà été destinataire d'au moins une cotation pour d'autres prestations, faisant référence aux conditions générales de vente et d'une facture

Le listing récapitulatif de factures non facturées est versé aux débats mais pas le grand livre fournisseur, ce qui ne permet pas à la cour de vérifier la réalité du grief.

X... avait bien signé pour visa et accord l'acte de cession de créance d'un montant global de 1 853 111,75 francs visant notamment la cession d'une facture à SIT de 1 159 334,63 francs, que cependant,