moyen, qu'en exigeant de l'employeur qu'il définisse préalablement au licenciement les critères qui président à l'ordre des licenciements et en considérant que son abstention sur ce point rend plus fort

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 juin 1998 par la cour d'appel de Fort-de-France (1e chambre civile), au profit de Mme Y..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui

résulte de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile que les motifs hypothétiques équivalent à un défaut de motifs ; qu'en se déterminant par suite au motif "qu'il n'apparaît pas qu'il y ait une forte

relation directe de cause à effet avec ladite infraction ; qu'en énonçant que la construction litigieuse portait une atteinte à l'esthétique du hameau de "La Fontaine", laquelle était particulièrement forte

développé dans les conclusions prises par l'employeur devant la cour d'appel était fondé notamment sur l'enquête réalisée auprès de consommateurs et actionnaires "destinée à permettre d'analyser les points forts

DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 octobre 1996 par la cour d'appel de Fort-de-France

Sur le pourvoi formé par Mme Dominique X..., épouse Y..., demeurant 156, lotissement place d'Armes, Le Lamentin (Martinique), en cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 1992 par la cour d'appel de Fort-de-France

Alphonse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 janvier 1994 par la cour d'appel de Fort-de-France (1re chambre civile), au profit de Mme Marie-Thérèse Y..., demeurant Bord de Mer,

prohibé par l'article 95 du traité de Rome, le système de taxation institué par la loi du 30 décembre 1987, qui applique un coeffiicent multiplicateur dont la progression de tranche en tranche est plus forte

administrative ; 3 / qu'en retenant l'autorité de chose jugée pour écarter l'argumentation du syndicat Sud, le tribunal d'instance n'a pas légalement motivé sa décision et n'a pas répondu aux conclusions fortement

Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 17 mai 2002) de l'avoir condamné à garantir M.

valoir que Mme Y... savait pertinemment qu'il avait quitté cette dernière adresse puisqu'il en était parti lors de la rupture du couple, qu'en outre il avait emménagé chez son frère au 9 ... tandis que, fort

incidence professionnelle au motif que « comme indiqué plus haut, l'état antérieur latent aurait inéluctablement conduit à une invalidité même sans intervention de l'accident », la Cour d'appel a de plus fort

[F] se trouvait dans un état psychique fortement altéré pouvant obérer ses facultés de discernement quant au caractère répréhensible de son comportement", après avoir constaté que cet état de santé psychique

X..., agissant en son nom personnel et en qualité de porte-fort de Mme Y..., Mme Anne X... et Mme Pascale X..., a promis de céder à M.

(chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'Agent judiciaire de l'Etat, domicilié [...], 2°/ au procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France, domicilié en son parquet général,

X..., domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 27 novembre 1991 par la cour d'appel de Pau (2e chambre), au profit de : 1 / l'Office national des forêts (ONF), dont le

en ce que la cour d'appel déclare le prévenu coupable de chasse sur le terrain d'autrui sans le consentement du propriétaire ou du détenteur du droit de chasse, en l'espèce le service régional de la forêt