de 65 ans, soit une somme de 390.000 francs, soit environ 60.000 euros ; que dès lors, la demande doit être considérée comme couvrant deux périodes, d'une part, celle correspondant à la durée de l'incapacité

A... dont 808 205,55 francs au titre de l'incapacité totale temporaire ; "aux motifs qu'aucune des parties appelantes ne critique l'évaluation, faite par M.

de travail personnel de plus de huit jours, cette durée minimale étant déjà acquise aux débats, tout en ordonnant une expertise pour évaluer la durée exacte de cette incapacité temporaire totale de travail

L'expert commis, le docteur Y..., a, dans son rapport (...), fixé la date de consolidation de Bernard Z... au 31 juillet 1986, il a indiqué notamment une incapacité temporaire totale (de 3 mois), une incapacité

, la mention de l'arrêt selon laquelle " il n'y a eu aucune perte de salaire ", d'ailleurs conforme aux écritures de l'intéressé qui admettait n'avoir pas perdu de commissions pendant la période d'incapacité

X..., qui est adhérent à un contrat d'assurance de groupe souscrit par son entreprise auprès de la compagnie Axa courtage prévoyant le versement de prestations en cas d'incapacité temporaire totale de

X... a souscrit auprès de la société Groupe des populaires d'assurances (GPA) une convention qui lui garantissait des prestations notamment en cas d'incapacité temporaire et d'invalidité permanente ; que

M... a été poursuivi devant le tribunal correctionnel du chef de coups et blessures volontaires en réunion ayant entraîné une incapacité temporaire totale de travail supérieure à huit jours ; que les juges

Jean-François, contre un arrêt n° 15 de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 9 janvier 1987, qui, pour coups ou violences volontaires ayant entraîné une incapacité temporaire

TANT DU PREJUDICE PROFESSIONNEL AINSI CAUSE A Z..., QUE DE L'IMPORTANCE DU TROUBLE APPORTE A SON EXPLOITATION ET DES DEPENSES NORMALEMENT ENGAGEES POUR LA SURVIE DE CELLE-CI PENDANT LE TEMPS DE SON INCAPACITE

d'administrateur légal sous contrôle judiciaire de son mari, déduction faite de la provision versée, la somme de 19 392 430 FCFP, l'arrêt retient que son préjudice économique pendant la période d'incapacité

contrat d'assurance groupe souscrit par la caisse auprès de la Caisse nationale de prévoyance (la compagnie d'assurance) garantissant les risques décès, perte totale et irréversible d'autonomie et incapacité

[I] [D] le 22 octobre 2012 prévoyaient la cessation du versement des indemnités journalières dues en cas d'arrêt de travail consécutif à un accident ou une maladie entraînant une incapacité temporaire

Risques Professionnels » ; que si la délégation de signature consentie à Mme Y... vise les actes de gestion technique en matière d'assurance maladie, d'accident du travail, de maladie-maternité-décès, d'incapacité

primaire d'assurance maladie du Jura et la compagnie Mutuelle artisanale de France ; Attendu que, pour évaluer le préjudice soumis à recours subi par Mlle X..., l'arrêt ajoute à l'indemnité réparant l'incapacité

ce principe, ci-dessus rappelé, en refusant d'indemniser séparément l'incapacité totale temporaire et l'incapacité permanente partielle et en retenant seule une incapacité permanente partielle qu'elle

Par une expertise (L. 141-1 du Code de la sécurité sociale), il était affirmé qu'à la date du 18 juillet 2008, il existait une incapacité temporaire totale de travail et de nécessité d'un traitement médical

temporaire, d'incapacité permanente et de décès ; que l'association ayant résilié ses adhésions à effet du 31 décembre 2002, l'institution de prévoyance Malakoff Mederic prévoyance (Malakoff Mederic),

temporaire totale, violant ainsi l'article 1134 du Code civil ; ALORS QUE la clause du contrat d'assurance qui définit l'état d'incapacité temporaire totale de l'assuré, lorsqu' il se trouve à la suite

sont : incapacité temporaire totale du 30 novembre 2005 au 31 mai 2006, entièrement imputable à l'accident, incapacité temporaire partielle de 25 % du 1er juin au 30 octobre 2006, pour retenir une imputabilité