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732 résultats pour « injections d'insuline »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

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EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11314

Cassation

11 décembre 2019

11 décembre 2019

F..., notoirement connu pour être en relation avec l'inspection du travail, soit quant à lui perçu comme un "collabo"; M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10694

Cassation

16 septembre 2020

16 septembre 2020

NAJA a saisi à deux reprises l'Inspection du travail d'une demande d'autorisation de licenciement, la première pour motif disciplinaire et la seconde pour motif économique.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00421

Cassation

11 mars 2015

11 mars 2015

Je ne te ferai pas l'insulte de te répondre comme je le lui ferais !!

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00005

Cassation

10 janvier 2018

10 janvier 2018

Y... était resté titulaire de son mandat social, que la clandestinité maintenue par le bénéficiaire de l'acte manifestait l'intention frauduleuse de celui-ci au détriment des droits de la société; qu'elle

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11305

Cassation

7 novembre 2018

7 novembre 2018

considération du harcèlement qu'elle a reproché au salarié appelant d'avoir pratiqué sur le personnel placé sous son autorité, en substance par des propos virulents et agressifs, un ton cru et vexatoire, des insultes

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01170

Cassation

9 décembre 2020

9 décembre 2020

A 12h15, ce dernier a fait irruption dans nos locaux en proférant des insultes à une salariée, Mlle X... J... et en cherchant notre gérant M. Q...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00909

Cassation

6 juin 2018

6 juin 2018

, dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation des éléments de fait et de preuve produits par les parties, la cour d'appel a estimé qu'il n'était pas démontré l'existence d'une faute intentionnelle

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10585

Cassation

29 mai 2019

29 mai 2019

service des urgences ; qu'il lui avait été reproché d'être responsable d'une panne informatique et d'avoir failli dans l'approvisionnement du magasin en sel de déneigement ; qu'elle avait fait l'objet d'insultes

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10231

Cassation

9 mars 2016

9 mars 2016

confirmé et détaillé les agissements de Mme [A] caractéristiques d'un harcèlement moral à son égard ; QUE par lettre de son conseil datée du 15 février 2008, Mme [P] a informé son employeur de son intention

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10483

Cassation

24 juin 2020

24 juin 2020

Nous avons même entendu des insultes venant de leur part envers leurs propres collègues.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C101479

Cassation

19 décembre 2012

19 décembre 2012

sous l'emprise de l'alcool, a menacé sa famille avec des fusils ; que Madame C... dit avoir accompagné sur un trajet, en janvier 2006, Katrine Y..., qui lui a expliqué avoir été la veille victime d'insultes

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110825

Cassation

17 novembre 2021

17 novembre 2021

du 5 octobre 2014 à un voyage de 4.800 kms dont [I] [X] est censé rentré alors que son passeport n'en conserve pas la trace ou encore la crainte qu'il exprime dans la lettre laissée au notaire à l'intention

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01592

Cassation

7 novembre 2018

7 novembre 2018

Parle moins ou mieux" (en réponse à un courriel dans lequel le salarié exprimait l'intention de poursuivre son investissement sans retenue) ; que d'autres mettent en doute l'intelligence de F...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11045

Cassation

16 octobre 2019

16 octobre 2019

V... fait valoir qu'il a été soumis à des objectifs irréalisables de distribution fixés par son employeur, dont dépendait directement sa rémunération et qu'il a fait l'objet de brimades et insultes régulières

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00351

Cassation

5 mars 2015

5 mars 2015

malveillants, désobligeants et humiliants, qu'elle la brimait et critiquait sans cesse la qualité de son travail, lequel n'a pourtant jamais donné lieu à avertissement, qu'elle était régulièrement insultée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11333

Cassation

7 novembre 2018

7 novembre 2018

Z... et très vie M... me fait part des insultes et de la surcharge de travail qu'il subit. Je constate qu'M... fait de très longues journées.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01380

Cassation

7 juillet 2016

7 juillet 2016

d'appel qui, sans méconnaître les règles de preuve, a constaté la réalité de la relation de travail pendant la période du 1er septembre 2007 au 30 juin 2008 et a souverainement apprécié le caractère intentionnel

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11175

Cassation

3 octobre 2018

3 octobre 2018

Je n'ai jamais eu les intentions que tu me prêtes dans ton mail.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01117

Cassation

8 juin 2016

8 juin 2016

et L. 8223-1 du code du travail ; 3°) ALORS EN OUTRE QU'en statuant de la sorte sans avoir aucunement recherché si la mauvaise exécution, par l'employeur, de ses obligations, avait été ou non intentionnelle

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C202045

Cassation

18 novembre 2010

18 novembre 2010

l'expert d'avoir déclaré à plusieurs reprises dans ses notes, que ses opérations étaient closes, alors que force lui est de constater, qu'à chacune de ses demandes de poursuivre ses opérations, il s'est incliné

Source officielle

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