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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO11314
11 décembre 2019
F..., notoirement connu pour être en relation avec l'inspection du travail, soit quant à lui perçu comme un "collabo"; M.
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10694
16 septembre 2020
NAJA a saisi à deux reprises l'Inspection du travail d'une demande d'autorisation de licenciement, la première pour motif disciplinaire et la seconde pour motif économique.
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00421
11 mars 2015
Je ne te ferai pas l'insulte de te répondre comme je le lui ferais !!
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00005
10 janvier 2018
Y... était resté titulaire de son mandat social, que la clandestinité maintenue par le bénéficiaire de l'acte manifestait l'intention frauduleuse de celui-ci au détriment des droits de la société; qu'elle
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11305
7 novembre 2018
considération du harcèlement qu'elle a reproché au salarié appelant d'avoir pratiqué sur le personnel placé sous son autorité, en substance par des propos virulents et agressifs, un ton cru et vexatoire, des insultes
ECLI:FR:CCASS:2020:SO01170
9 décembre 2020
A 12h15, ce dernier a fait irruption dans nos locaux en proférant des insultes à une salariée, Mlle X... J... et en cherchant notre gérant M. Q...
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00909
6 juin 2018
, dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation des éléments de fait et de preuve produits par les parties, la cour d'appel a estimé qu'il n'était pas démontré l'existence d'une faute intentionnelle
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10585
29 mai 2019
service des urgences ; qu'il lui avait été reproché d'être responsable d'une panne informatique et d'avoir failli dans l'approvisionnement du magasin en sel de déneigement ; qu'elle avait fait l'objet d'insultes
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10231
9 mars 2016
confirmé et détaillé les agissements de Mme [A] caractéristiques d'un harcèlement moral à son égard ; QUE par lettre de son conseil datée du 15 février 2008, Mme [P] a informé son employeur de son intention
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10483
24 juin 2020
Nous avons même entendu des insultes venant de leur part envers leurs propres collègues.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101479
19 décembre 2012
sous l'emprise de l'alcool, a menacé sa famille avec des fusils ; que Madame C... dit avoir accompagné sur un trajet, en janvier 2006, Katrine Y..., qui lui a expliqué avoir été la veille victime d'insultes
ECLI:FR:CCASS:2021:C110825
17 novembre 2021
du 5 octobre 2014 à un voyage de 4.800 kms dont [I] [X] est censé rentré alors que son passeport n'en conserve pas la trace ou encore la crainte qu'il exprime dans la lettre laissée au notaire à l'intention
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01592
Parle moins ou mieux" (en réponse à un courriel dans lequel le salarié exprimait l'intention de poursuivre son investissement sans retenue) ; que d'autres mettent en doute l'intelligence de F...
ECLI:FR:CCASS:2019:SO11045
16 octobre 2019
V... fait valoir qu'il a été soumis à des objectifs irréalisables de distribution fixés par son employeur, dont dépendait directement sa rémunération et qu'il a fait l'objet de brimades et insultes régulières
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00351
5 mars 2015
malveillants, désobligeants et humiliants, qu'elle la brimait et critiquait sans cesse la qualité de son travail, lequel n'a pourtant jamais donné lieu à avertissement, qu'elle était régulièrement insultée
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11333
Z... et très vie M... me fait part des insultes et de la surcharge de travail qu'il subit. Je constate qu'M... fait de très longues journées.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01380
7 juillet 2016
d'appel qui, sans méconnaître les règles de preuve, a constaté la réalité de la relation de travail pendant la période du 1er septembre 2007 au 30 juin 2008 et a souverainement apprécié le caractère intentionnel
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11175
3 octobre 2018
Je n'ai jamais eu les intentions que tu me prêtes dans ton mail.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01117
8 juin 2016
et L. 8223-1 du code du travail ; 3°) ALORS EN OUTRE QU'en statuant de la sorte sans avoir aucunement recherché si la mauvaise exécution, par l'employeur, de ses obligations, avait été ou non intentionnelle
civ2
ECLI:FR:CCASS:2010:C202045
18 novembre 2010
l'expert d'avoir déclaré à plusieurs reprises dans ses notes, que ses opérations étaient closes, alors que force lui est de constater, qu'à chacune de ses demandes de poursuivre ses opérations, il s'est incliné
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