discipline avant de prendre sa décision, quand il résulte de ses propres constatations que la caisse primaire, au vu de l'avis défavorable au licenciement rendu par l'instance disciplinaire, avait adopté

ET NON, SELON LES TERMES DU MOYEN, "QU'IL AIT EGALEMENT LE TITRE CONFORME A CETTE POSSESSION D'ETAT" ; QU'IL EST EGALEMENT SOUTENU QUE L'ARRET ATTAQUE, QUI SE SERAIT BORNE, SUR CE POINT, A ADOPTER

Garten", les sociétés françaises l'ont poursuivie en contrefaçon de leur marque ; Attendu que pour rejeter ces demandes, l'arrêt retient, par motifs adoptés, que le fait pour une société de grande

N'AVAIT PAS JUSTIFIE D'UN MOTIF LEGITIME TENANT A SON ETAT DE SANTE, ALORS QUE LA COUR D'APPEL AURAIT AINSI DENATURE LE CERTIFICAT MEDICAL, QUI PRECISAIT QUE DAME Y..., EN SEJOUR CHEZ SON X...

de commerce de Bobigny, le 3 août 2012, la société Hermesiane (la société), a formé, au visa des articles 356 et suivants du code de procédure civile, une demande de renvoi pour cause de suspicion légitime

[Y] de ses demandes, l'arrêt retient, par motifs adoptés, qu'en repoussant celui-ci face à une agression actuelle et injuste, M.

soient faits et qu'il soit dit que les créances réciproques se compenseraient à hauteur de la quotité respective ; Attendu que, pour rejeter la demande de la société, l'arrêt retient, par motifs adoptés

l'informatique, aux fichiers et aux libertés prévoit que les systèmes de traitement de données à caractère personnel ne peuvent être mis en place que pour des finalités déterminées, explicites et légitimes

que ces pains dits traditionnels ne sont fabriqués qu'avec de la farine de froment, de l'eau, du sel, de la levure et du levain c'est tout , alors qu'ils utilisent des produits améliorants et des additifs

qui ne revendique la nationalité française à aucun autre titre que la filiation maternelle, ne peut qu'être débouté de sa demande, le jugement déféré devant être confirmé » ; ET AUX MOTIFS ADOPTES

au lavage du sol, certes brusque, n'est pas constitutive de harcèlement et est décrite comme unique ; que les claquements de doigts, les critiques désobligeantes sur la qualité du travail et le ton adopté

des jugements d'adoption d'enfants par application du code civil; - alors que l'absence d'arrêté organisant le conseil de famille ne fait pas obstacle à la possibilité d'adopter; -alors que l'éventuelle

de mise sous séquestre des éléments appréhendés par Monsieur Thomas X...rue [...], le 16 juillet 2015 ; AUX MOTIFS QU' aux termes de l'article 145 du code de procédure civile, s'il existe un motif légitime

judiciaire sur le fondement de l'article 145 du nouveau Code de procédure civile, alors, selon le moyen : 1 / qu'une mesure d'instruction "in futurum" ne peut être ordonnée que s'il existe un motif légitime

économiques de licenciement par l'article L. 1233-3 du code du travail n'est pas limitative; que le transfert du siège social d'une association loi 1901 à but non lucratif, opéré pour des raisons légitimes

Saveurs océanes (la société) et de la société Etablissements X..., a assigné la société et son frère aux fins d'obtenir la révocation de celui-ci de ses fonctions de gérant de la société pour cause légitime

X..., à le représenter pour procéder à la liquidation judiciaire de sa société ; Attendu que, pour confirmer cette ordonnance, par adoption de motifs, l'arrêt retient que le premier juge a fait une exacte

ce que l'arrêt attaqué a écarté une exception de nullité visant la citation et a déclaré le prévenu coupable de biens sociaux et en répression l'a condamné à une amende ; "aux motifs propres et adoptés