Caisse); que n'ayant pas repris son travail le 9 avril 1990, à l'expiration d'un arrêt de travail pour maladie, l'employeur lui adressait, le 27 avril 1990, un courrier par lequel il constatait la rupture

Z... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande d'indemnisation consécutive à la rupture des relations contractuelles, alors, selon le moyen, "1°) que, dans ses conclusions, M.

X... en paiement d'une indemnité pour rupture abusive et licenciement sans cause réelle et sérieuse, la cour d'appel a énoncé que dans la lettre de rupture du 25 novembre 1989, qui fixe les limites du

cause réelle et sérieuse, d'AVOIR jugé le licenciement fondé sur une faute grave et de l'AVOIR débouté de ses demandes afférentes à un licenciement sans cause réelle et sérieuse. 1° ALORS QUE la lettre

déterminée prévoyant une période d'essai de trois mois débutant le 18 décembre 2000 et une clause de non-concurrence ; qu'il a pris une semaine de congé sans solde du 1er au 7 janvier 2001 ; que, par lettre

du Code du travail, l'employeur est recevable à invoquer tous moyens de défense en réponse à l'assignation du salarié et il peut notamment invoquer des griefs autres que ceux qu'il a énoncés dans la lettre

moyen unique : Attendu que Mme X..., engagée en qualité de chef d'agence par la société Moi travail temporaire le 1er mai 1989 par contrat à durée indéterminée, a été licenciée pour faute grave par lettre

granules, en qualité de mécanicien d'entretien - travaux neufs ; qu'il a été promu mécanicien maintenance ; qu'il a été victime d'un accident du travail le 21 octobre 1996 ; qu'il a été licencié par lettre

X... a demandé que la date de la rupture soit fixée au 23 novembre ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

de grossesse médicalement constatée et dont le contrat est suspendu à la suite d'un arrêt de travail provoqué par un accident du travail ou une maladie professionnelle, est tenu de préciser, dans la lettre

conclusions, Mlle X... montrait que ses absences antérieures soi-disant fréquentes n'étaient pas établies ; que Mme Y... ne lui avait infligé aucun avertissement et ne les avait pas invoquées dans sa lettre

lui était imputable alors, selon le moyen, d'une part, que dans sa lettre du 25 février 1989 constatant la rupture de son contrat de travail, le salarié avait rappelé expressément avoir, par les diverses

dit que le licenciement de Madame X... ne reposait pas sur une cause réelle et sérieuse et d'AVOIR condamné la Société MUTANT DISTRIBUTION à lui payer des dommages-intérêts ; AUX MOTIFS QUE « la lettre

il se trouve dans l'impossibilité de maintenir le contrat de travail, l'existence d'un motif économique de licenciement ne caractérisant pas, à elle seule, cette impossibilité ; Et attendu que la lettre

licenciement sous la sanction prévue à l'article L. 122-14-4 ; Attendu que pour débouter le salarié de sa demande d'indemnisation pour non-respect de la procédure, la cour d'appel a énoncé que la lettre

, de son inaptitude à tous postes de l'entreprise, été licenciée le 19 février 2003 ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes à titre de dommages-intérêts et d'indemnités de rupture

Dominique Y... aurait indiqué au père de la salariée que la lettre de licenciement avait été adressée, n'était pas contesté par l'employeur, le conseil de prud'hommes a dénaturé les termes du litige et

l'arrêt attaqué qui condamne l'association Jean Cotxet au versement à Mme X... de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse en raison du prétendu défaut de motivation de la lettre

de licenciement du 25 novembre 1999 seulement en ce qu'elle faisait référence à la lettre de licenciement du 2 décembre 1998, pour estimer que la lettre de rupture ne comporterait aucun motif, sans s'expliquer

C...une lettre de rupture le 24 mars, avec préavis de trois mois, mais que le contrat de collaboration s'est poursuivi postérieurement au préavis jusqu'au 6 juillet ; que, pour considérer que la rupture