AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372192cd580146773f4dd8
13 juin 1991
13 juin 1991
X..., engagé le 1er juin 1975 en qualité de cadre "chef de dépôt" par la société Docks du bâtiment, a été licencié le 2 mars 1988 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à
Source officiellePage 33 sur 6850
soc
61372234cd580146773fb0e7
7 juin 1994
7 juin 1994
Y... fait grief à l'arrêt d'avoir dit le licenciement dépourvu de motif réel et sérieux et de l'avoir, en conséquence, condamné au paiement de dommages-intérêts, alors, selon le moyen, d'une part, qu'il
Source officielle