X..., embauché le 2 novembre 1976 par la société Deremez en qualité de chauffeur, a été licencié sans préavis en février 1985 ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer

X..., employé depuis le 6 juillet 1971 par la société Fourgon Dauphinois Bellier en qualité de chauffeur de véhicules poids lourds, a été licencié le 16 novembre 1989 sans préavis ni indemnités, pour faute

DANS LES LIENS DE LA PREVENTION, L'ARRET ATTAQUE ENONCE QU'IL EST CONSTANT QUE LA BENNE HYDRAULIQUE FAISAIT PARTIE D'UN LOT ACHETE PAR X...

que l'employeur fait grief à l'arrêt de prononcer la résiliation judiciaire du contrat de travail à ses torts et de le condamner à payer à la salariée une somme à titre de dommages-intérêts pour licenciement

B... ait circulé sur la voie centrale et le dommage qu'il a subi, la cour d'appel énonce qu'"il n'est nullement établi au dossier que si le véhicule conduit par M. Miroite Y... et appartenant à A...

; que le 10 avril 2001, il a été victime d'un accident de la circulation et a été placé en arrêt de travail du 11 au 21 avril 2001 ; que déclaré consolidé le 16 mai 2004, il a encore été placé en arrêt

Son licenciement est donc nul.

Les salariés, licenciés pour motif économique le 18 novembre 2016, ont saisi la juridiction prud'homale. Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 6.

[M] a été licencié pour faute par une lettre du 9 janvier 2007 ; Attendu que pour dire le licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse et rejeter la demande de dommages-intérêts de ce chef, l

énoncés pour licencier Mme X... sont mixtes ; que d'une part, le licenciement est de nature disciplinaire en ce qu'il prétend sanctionner des fautes, à savoir un abus de faiblesse de la salariée et un

En conséquence, vu les éléments relatés ci-dessus, nous vous informons que nous avons décidé de vous licencier pour faute grave.

par l'employeur ; que tout licenciement pour motif personnel doit être justifié par une cause réelle et sérieuse ; que les motifs énoncés dans la lettre de licenciement fixent les termes du litige et

une activité syndicale quelconque, a fait en sorte de se faire désigner par le syndicat appelant en qualité de délégué syndical exclusivement pour faire échec au harcèlement et à la menace de licenciement

X..., depuis novembre 2011 et jusqu'au licenciement, M.

et 1er janvier 1982 par la société Combel, aux droits de laquelle se trouve la société Eolane Montceau, et occupaient en dernier lieu les fonctions de technicien de bureau d'études ; qu'ils ont été licenciés

Il résulte des articles L.1234-1 et L.1234-9 du code du travail que, lorsque le licenciement est motivé par une faute grave, le salarié n'a droit ni à un préavis ni à une indemnité de licenciement ; la

X... a été victime d'un accident de la circulation ; qu'il a été en arrêt de travail jusqu'à son licenciement le 3 décembre 2002 ; que l'expert judiciaire désigné par ordonnance de référé du 30 novembre

[G] a été engagé à compter du 8 juin 2010 en qualité de chauffeur manutentionnaire par la société Emma Trans ; que, licencié pour faute grave le 22 septembre 2011, le salarié a saisi la juridiction prud

à 80 km/h, a circulé à une vitesse manifestement inadaptée à l'approche d'une intersection et d'un passage piéton, ce qui a concouru à la réalisation de l'accident ; "alors que si le conducteur doit

D'IMPORTATION A Z..., SANS L'AUTORISATION NECESSAIRE DE L'ARMEE AMERICAINE ET DE L'ADMINISTRATION DES DOUANES, ETAIT "IRREGULIERE" ET CONSTITUAIT LE DELIT DE TRAFIC DE LICENCE; QUE DES LORS, L'ARRET