F... qui relèvent d'une insuffisance professionnelle voire d'une faute (page 6 "le bilan de ladite charge qui vous a été confiée pour soutenir la mise en oeuvre du pôle ATVP n'est pas probant, pour ne

disciplinaire, les juges du fond doivent se prononcer sur le caractère fautif ou non du comportement du salarié ; que ne peuvent recevoir la qualification de faute, les erreurs ou insuffisances du salarié

La SAS société IDEX ENERGIES invoque l'insuffisance des résultats et une insuffisance professionnelle se traduisant par différentes erreurs d'organisation.

de l'annulation par la juridiction administrative de l'autorisation de licenciement alors, selon le moyen : 1°/ que l'autorisation de licencier un salarié donnée à l'employeur par l'inspecteur du travail

C'est par une exacte appréciation que les premiers Juges ont retenu que les insuffisances professionnelles de Mme X..., établies notamment par la lettre du 12 novembre 1996 adressée par Monsieur Z... à

, tel qu'écrit dans la lettre ne saurait relever des dispositions spécifiques du licenciement pour insuffisance professionnelle.

et violé l'article 1134 du Code civil, et alors que l'insuffisance professionnelle ou la mauvaise qualité du travail fourni ne constituent pas, en elles-mêmes, des fautes disciplinaires ; qu'en estimant

AUX MOTIFS QUE le licenciement de M.

Dès lors, ces faits à les supposer établis, s'ils peuvent caractériser des faits relevant de l'insuffisance professionnelle, ne peuvent constituer des fautes justifiant le prononcé d'une sanction disciplinaire

En effet il n'est pas démontré que le fait qu'un client apparaisse sous plusieurs noms pour le même annonceur, sur un agenda, selon les enseignes par zones géographiques, constitue un manquement professionnel

X... des négligences et l'exécution défectueuse de son travail, avait un caractère disciplinaire ; qu'en conséquence l'employeur qui n'a pas notifié ce licenciement dans le délai d'un mois à compter du

Il résulte de la lettre de licenciement que Mme X... a été licenciée pour « désaccord persistant avec la Direction et carence professionnelle dans l'exercice de (sa) fonction au sein du service RH », le

L'arrêt en déduit, l'employeur ayant déjà fait usage de son pouvoir disciplinaire, que la règle « non bis in idem » faisait obstacle au prononcé du licenciement. 6.

, au jour du licenciement.

fixe les limites du litige ; qu'en estimant finalement justifié le licenciement de Mme Y..., au motif que " l'insuffisance professionnelle est suffisamment rapportée ", cependant que le courrier de licenciement

pour faute ou pour insuffisance professionnelle est envisagé à son égard, il a la faculté de demander la réunion d'un conseil constitué de trois représentants de l'employeur et de trois représentants

, de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, pour préjudice spécial et pour nullité de la clause de non-concurrence ; Attendu pour décider que le licenciement ne reposait

et adoptés que l'insuffisance professionnelle ne constitue pas une faute sauf mauvaise volonté délibérée du salarié, la cour d'appel, qui a constaté, que les griefs énoncés dans la lettre de licenciement

Dominique Y... sur le terrain disciplinaire et même sur celui de la faute grave, indique que ce ne sont pas ses qualités professionnelles qu'elle remet en cause mais des manquements dans le management

IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir décidé que le licenciement de Madame [V] [K] par l'Association QUALIBAT GESTION pour insuffisance professionnelle était fondé sur une cause réelle et sérieuse