X... était le président-directeur-général, le bail dont elle bénéficiait pour loger ce dernier et sa famille a été résilié ; que, le 5 mars 2002, le juge des référés a ordonné l'expulsion de M. et Mme

pour prétendre que l'objet du bail consistait en la mise à disposition à titre onéreux de diverses installations (une écurie avec cinq boxes, une sellerie, deux hangars, une maison d'habitation ou logement

établissait que cette dernière avait loué à la société de droit luxembourgeois, la SARL CITC, dans le cadre d'un contrat de location en date du 2 juin 2007, un appartement sis [...], afin de servir de logement

. ; que les bâtiments d'exploitation, bâtisse principale et logement de fonction ont été attribués à François, Louis, Chantal et Patricia Z... ; que (…) les conditions de l'alinéa 2 de l'article L. 122

. ; que les bâtiments d'exploitation, bâtisse principale et logement de fonction ont été attribués à François, Louis, Chantal et Patricia Z... ; que (…) les conditions de l'alinéa 2 de l'article L. 122

mises à disposition à titre onéreux portant sur des exploitations agricoles, biens ruraux, parcelles tant en nature de vignes qu'en nature de prés, bois, friches, terres, bâtiments d'exploitation, logements

Franck Z... en réparation du préjudice résultant notamment de la privation du logement mis à sa disposition. AUX MOTIFS QUE M.

298 parts/ 300, la SCP SOGEPAF : 1 part, la SCP SUFIN : 1 part (pièce n° 20) ; que la SCI de la ROUVIERE représentée par sa gérante Eliane O... a donné en location des bâtiments à usage de bureaux, logements

gardien concierge de catégorie B niveau 2 de la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeuble du 11 décembre 1979 ; Ce contrat s'il mentionne la mise à disposition d'un logement

et leurs annexes, y compris les logements-foyers, logements de gardien, chambres de service, logements de fonction, logements inclus dans un bail commercial, locaux meublés donnés en location dans les

repos n'est pas fondé à réclamer la rémunération de ce temps de repos travaillé s'il a effectivement perçu le salaire correspondant ; qu'il n'était pas contesté que les heures pendant lesquelles la loge

]      " ; lors du constat d'huissier du 28 novembre 2013, le gardien de l'immeuble, dont il est établi qu'il bénéficie d'un logement de fonction au 8ème étage de l'immeuble sis [...]           , confirmait

du couple étant importantes de longue date, son mari l'a informée de son intention de divorcer en juillet 2009 et l'a invitée à prendre un avocat ; que le domicile conjugal étant constitué par le logement

[F] et [A] [K] disposent d'un logement à titre gratuit en qualité de gardien de la maison », de diverses pièces établissant que les époux [K] sont bien logés sur la propriété des époux [B], d'une fiche

revendique des droits à retraite diminués du fait des incidences de la situation familiale ; que cette allégation n'est toutefois pas démontrée, d'une part, en raison de ce qu'elle bénéficie d'un régime de fonction

[M] et [G] de la Sarl Chope d'Or (pièce n°21 des appelants) que le projet d'aménagement a été modifié puisque la salle de restaurant a été scindée en deux avec une partie aménagée en logement de fonction

X... a été engagé à compter du 15 janvier 1997 au service de Mme Y... aux fins d'assurer l'entretien et le gardiennage de sa propriété en contrepartie notamment de l'attribution d'un logement de fonction

; ET AUX MOTIFS ADOPTES DES PREMIERS JUGES QUE «la commune de GUILLAUMES a réalisé en 1982 sur son territoire, un village de vacances composé de 40 gîtes familiaux, outre des locaux collectifs, logements

de chef d'entreprise comme y fait référence l'article XI du contrat de travail du 23 juillet 2009 ; / - qu'il bénéficiait, selon les stipulations contractuelles, d'un logement de fonction de trois pièces

et leurs annexes, y compris les logements foyers, logements de gardien, chambres de service, logements de fonction, logements inclus dans un bail commercial, locaux meublés donnés en location dans les