W... pour établir le harcèlement dont elle est victime, ne sont donc matériellement établis que : - la réponse physique inappropriée qui a été apportée par l'employeur au refus de la salariée de quitter

traitement kinésithérapique traditionnel ; la méconnaissance par Dominique X... de l'état psychologique de cette patiente, due au mutisme de celle-ci, pourrait expliquer partiellement ce choix inadapté

pourvoi, d'une part, que dès lors qu'il était constaté que l'impossibilité de se servir du four résultait non d'un défaut de celui-ci ou d'une faute dans son installation mais du caractère totalement inadapté

d'un ensemble immobilier, édifié par la société Goldfarb, a explosé et ainsi provoqué l'effondrement d'une cloison ; qu'une expertise judiciaire a établi que ce sinistre avait été provoqué par l'inadaptation

l'opération d'investissement étant devenue déficitaire, ils ont judiciairement fait valoir que la banque avait manqué à son obligation de prudence et de conseil en les orientant vers un placement inadapté

dans la cause non pas l'ensemble des locateurs d'ouvrage potentiellement responsables mais le seul architecte en charge du suivi des travaux de rénovation, qui plus est sur un fondement juridique inadapté

° K 08-41.050 ; Attendu, selon les arrêts attaqués (Versailles, 27 février 2007 et 15 janvier 2008), que Mme X..., engagée le 7 septembre 1989 en qualité de comptable par l'Association pour les inadaptés

a ainsi violé l'article 1134 du Code civil, ALORS QUE D'AUTRE PART si l'obligation de conseil impose au vendeur de s'informer des besoins de l'acheteur et d'informer son client de l'aptitude du matériel

Sur les objectifs inadaptés : M.

déboutée de ses demandes en paiement d'une indemnité de préavis, de congés payés sur préavis, d'une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et de dommages-intérêts pour préjudice matériel

Pour justifier le licenciement, les griefs formulés doivent être suffisamment pertinents, matériellement vérifiables et perturber la bonne marche de l'entreprise ou être préjudiciables aux intérêts de

où la location initiale aura subi une augmentation supérieure à 25 %, par suite d'une ou plusieurs augmentations de l'installation ou même d'un pourcentage inférieur dans le cas de remplacement du matériel

[M], à une chute ou un comportement inadapté de sa part ou encore à la technique opératoire et au matériel choisi, la cour d'appel a retenu que cette rupture était intervenue dans un très court délai après

l'autorisation en octobre 1991, le Tribunal a pu retenir que les biens objet des mutations du 13 décembre 1990 étaient non pas des terres agricoles mais des terrains exploitables pour l'extraction de divers matériaux

de l'ouvrage ou des travaux, une erreur dans leur conception, fabrication, transformation, réparation, stockage, livraison ou dans leurs instructions d'emploi » ce, sans distinguer entre dommages matériels

ce titre fondée à bénéficier des limitations de responsabilité propre au contrat de transport ; […] que le véhicule s'est renversé dans un rond-point ; que l'expert a relevé une vitesse inadaptée

Oliver peinture, assurée auprès de la société Axa France IARD ; que la société Oliver peinture a utilisé un produit fourni par la société Lafarge peintures, aux droits de laquelle est venue la société Matéris

de la salariée à son poste, ainsi qu'exposé complètement par les premiers juges » ; ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE « Mme D... soutient avoir été déclarée inapte à son poste par le médecin du travail, selon

d'occasionner des dégâts importants provoquant l'incendie des deux véhicules, sont la conséquence manifeste d'un défaut d'attention et de prudence du prévenu dans la conduite de son véhicule et d'une vitesse inadaptée

l'intermédiaire de la société Vendôme investissement patrimoine, pour une durée de 30 ans et investi sur cinq unités de compte comportant des cotes de risque de 5 ou 6 sur une échelle de 7, était inadapté