; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, le 19 avril 2005, le tribunal correctionnel de Nouméa a condamné Patrick X..., pour abandon de famille, à trois mois d'emprisonnement avec sursis et mise

, ce véhicule a été mis en vente sur le site « le bon coin » par Karim X... ; que Karim X... se tenait au courant des activités de son frère auquel il disait de « faire gaffe » après les interpellations

avec sursis et mise à l'épreuve et qui a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 515, 609, 591 et 593 du Code

à l'épreuve et ordonné l'incarcération de Jacques X... ; " après avoir constaté que, sur saisine du juge de l'application des peines de Chaumont, qui avait rendu une ordonnance d'incarcération provisoire

5 000 euros d'amende, le dernier, pour faux et usage, à six mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve, et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience

la révocation d'un sursis avec mise à l'épreuve assortissant la peine de deux ans d'emprisonnement prononcée le 28 février 2002 par la même juridiction ; Vu les trois mémoires personnels produits ; Sur

mise à l'épreuve assortissant la condamnation à 2 ans et 4 mois d'emprisonnement prononcée pour escroquerie; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles

Nicolas Z..., le premier pour faux, usage et escroqueries, à dix-huit mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve, le second pour escroqueries à dix-huit mois d'emprisonnement avec sursis et

Paul Y... à 3 ans d'emprisonnement et a ordonné la révocation du sursis avec mise à l'épreuve affectant la peine infligée contradictoirement le 16 juillet 1987 par le tribunal correctionnel de Nantes

Roger, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 19 février 1999, qui a ordonné la révocation totale du sursis avec mise à l'épreuve assortissant partiellement la peine d'un

séjour irrégulier à deux ans d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve, devenu sursis probatoire, et le second, pour traite d'être humain et aide au séjour irrégulier à douze mois d'emprisonnement

an d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve et 3 000 euros d'amende, le troisième, pour abus de confiance, à un an d'emprisonnement et 3 000 euros d'amende, a décerné mandat d'arrêt à son encontre

avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 26 avril 2017 où étaient présents dans la formation prévue à l'article

ET MISE A L'EPREUVE PENDANT 5 ANS ET 5 000 FRANCS D'AMENDE, LA SECONDE, POUR RECEL D'ESCROQUERIE, A 8 MOIS D'EMPRISONNEMENT AVEC SURSIS ET MISE A L'EPREUVE PENDANT 5 ANS, ET TOUS DEUX SOLIDAIREMENT, A

d'emprisonnement, dont 4 mois avec sursis et mise à l'épreuve pendant 3 ans, et a prononcé sur les intérêts civils.

à 2 ans d'emprisonnement dont six mois avec sursis et mise à l'épreuve pendant 3 ans ; Vu le mémoire produit ; b Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 435 du Code pénal

, le premier, à deux ans d'emprisonnement dont dix-huit mois avec sursis et mise à l'épreuve, la seconde, à huit mois d'emprisonnement avec sursis et à la peine complémentaire de confiscation d'un bien

Jérôme X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 12 juin 2014, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à quatre mois d'emprisonnement avec sursis et mise

à trois ans d'emprisonnement, a révoqué le sursis avec mise à l'épreuve assortissant une condamnation antérieure, a dit que le mandat de dépôt décerné par le juge d'instruction avait cessé de produire

à un an d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve, 10 000 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 22 mai 2019 où