ressources ( ).

de l'autre en tenant compte de la situation au moment du divorce et de l'évolution de celle-ci dans un avenir prévisible ; que pour fixer le montant de la prestation compensatoire dû par M.

ou quittance et avec intérêt au taux légal à compter du présent arrêt ; AUX MOTIFS QUE (...) sur l'assiette du recours, le recours de la DRVKBS à l'encontre de la société AXA Versicherung AG comme celui

de 88 000 francs TTC et payée par le prévenu; que la SNC Kesser a sous-traité ces travaux à quatre entreprises pour un montant de 102 340,03 francs de sorte qu'il est reproché à Jean B... de receler

de celui-ci doit être fixé en tenant compte des facultés contributives de la personne mise en examen ; qu'ainsi, le montant global du cautionnement compte tenu des ressources déclarées et des charges

Retrouvé" recevait les coupons réponses et les chèques des croisiéristes, réceptions passées à Logotour qui disposait des capacités de traitement à partir de 1988 ; que le fichier clientèle était bien celui

X... aurait droit à toute différence entre le montant des retraites qu'il aurait perçues et le montant des prestations qui lui ont été effectivement versées par les ASSEDIC pendant la période de portage

AU MOINS EGAL A LADITE ALLOCATION ; QUE, SI SELON LES DEUX SUIVANTS, L'ALLOCATION PEUT SE CUMULER AVEC LES RESSOURCES PERSONNELLES DEL'INTERESSE ET, S'IL Y A LIEU DE SON CO NJOINT, DANS LA LIMITE

DU MARI ET D'AVOIR FIXE LE MONTANT DE LADITE PENSION A UNE SOMME DEPASSANT LE TIERS DE SES REVENUS TELS QU'ILS RESULTERAIENT DES IMPOTS PAYES POUR LA DERNIERE ANNEE DU MARIAGE ; MAIS ATTENDU QU'APRES

-D. à leurs torts partagés, d'avoir alloué à la femme une prestation compensatoire sous forme d'un capital d'un montant inférieur à celui fixé par le tribunal, alors qu'en se bornant à examiner les ressources

Le 12 décembre 2014, la société Montana Management Inc. (la société Montana) a assigné la société Heerema devant un juge de l'exécution en contestation de ces mesures.

Elle exerce la profession d'assistante ressources humaines à la Société générale et perçoit un salaire mensuel de 2180 euros par mois, montant correspondant à celui retenu par le premier juge.

emploi d'un montant de 1 150 euros environ à l'issue de sa perte d'emploi puis, à compter d'une date indéterminée, le RSA ; qu'elle ne justifie pas du montant de ses ressources

janvier 1993 ; que l'information judiciaire permettait d'établir que Marcel X... avait effectué, entre le 25 août 1999 et le 13 janvier 2000, en moins de six mois, quatre retraits de numéraire pour un montant

sécurité et des conditions de travail de la plate-forme de préparation et de distribution du courrier de [Localité 3] Rives de Seine de la société La Poste (le CHSCT) a décidé, le 21 mars 2022, de recourir

d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la plate-forme de préparation et de distribution du courrier de [Localité 3] de la société La Poste (le CHSCT) a décidé, le 1er mars 2022, de recourir

Le montant de ces ressources ne doit pas dépasser le quart des chiffres limites fixés par le décret: prévu à l'article L.815-8. " ; qu'en l'espèce, il est constant que les ressources déclarées par Mademoiselle

X... à l'entretien et l'éducation d'Alexandre serait versée directement à celui-ci, n'a pas fait entrer cette contribution dans les ressources dont disposait Mme Y... ; que le moyen manque en fait ;

plafond de ressources visé à l'alinéa 1er de cet article ; Attendu qu'en fixant à vingt-cinq mille cinq cent soixante francs (25 560) l'indemnité de M.

l'apport de Mme X... dans le financement de l'acquisition en indivision de l'immeuble litigieux par les époux, alors mariés sous le régime de la séparation de biens, à la somme de 57 328,77 euros et celui