X... a fait opposition à une ordonnance lui faisant injonction de payer une certaine somme, au titre d'une police d'assurance, à la société Lloyd Continental, Groupe Swiss life ; Attendu que, pour accueillir

, quatrième et cinquième branches : Attendu que la société Lady noire fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à la société Parfip France diverses sommes au titre de la résiliation du contrat pour

Condamné, par une ordonnance d'injonction de payer rendue par un tribunal d'instance, puis, après opposition, par un jugement rendu par cette même juridiction, à payer une certaine somme à la société BNP

de payer ayant été rendue à son encontre, sur requête de la société Financo-Sofemo, Mme X... a formé opposition et a appelé en intervention forcée la société Squash club moving ainsi que M.

Mme B... a formé opposition à l'ordonnance lui faisant injonction de payer les sommes réclamées. Examen du moyen Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche Enoncé du moyen 2.

Invoquant l'existence d'un solde locatif en fin de bail, la bailleresse a obtenu une ordonnance d'injonction de payer à laquelle les locataires et les cautions ont fait opposition.

Z... a obtenu contre elle une ordonnance d'injonction de payer 21 472,50 francs; que, sur l'opposition de la SCI à cette injonction, M.

de payer contre la société Inéo Nord Picardie (la société Inéo) ; que celle-ci a formé opposition à cette ordonnance ; Attendu que la société Inéo fait grief à l'arrêt de la condamner, après compensation

X... ayant formé opposition à une ordonnance portant injonction de payer à la société Finaref (la société) une certaine somme en remboursement d'un prêt consenti à son ex-épouse et à lui-même, il a soutenu

de payer a été présentée par Mme X..., pour obtenir le paiement par Mme Y... d'une somme de 10 724,60 francs, solde d'une facture impayée relative à des travaux effectués par son époux, depuis décédé

X... a obtenu une ordonnance d'injonction de payer, à laquelle la société Carnicas a formé opposition ; Attendu que, pour accueillir cette opposition, l'arrêt retient, par motifs propres et adoptés,

Y... une ordonnance d'injonction de payer, d'un montant de 18 537,18 francs, en règlement de factures de réparations de véhicules ; que M.

de payer les factures établies les 19 mai et 28 juillet 2009 ; que cette ordonnance lui ayant été signifiée le 25 janvier 2013, Mme [F] a formé opposition et, après l'exécution de l'expertise

Les factures ayant été partiellement payées, la société Afracom a obtenu une ordonnance d'injonction de payer à laquelle la société Prométalic a formé opposition.

(l'acquéreur) a acquis de la société Joubert (la société) un mobil-home, pour la somme de 4 500 euros, payée pour moitié en espèces, et pour moitié par chèque ; qu'alléguant un défaut d'étanchéité du véhicule

X... a obtenu contre elle une ordonnance d'injonction de payer à laquelle cette société a formé opposition ; Attendu que pour rejeter des débats les conclusions déposées par la SCI le 26 août 2003,

(la SCP) a obtenu à l'encontre de la société Sakina services distribution (la société) une ordonnance lui faisant injonction de payer le montant d'une facture de soins d'un cheval, à laquelle la société

à une ordonnance portant injonction de payer des cotisations ordinales au Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes, en contestant notamment la recevabilité de cette action ; Attendu

de payer une somme déterminée, montant d'une reconnaissance de dette signée par M.

mais par celle de la stipulation du taux de l'intérêt conventionnel y compris les commissions d'intervention, auquel est substitué le taux légal ; que la SCM BROUARD ET ASSOCIES a formé opposition