.., ont demandé le paiement de sommes à titre de dommages-intérêts en réparation du préjudice subi du fait de la pose, par Mme X..., d'une barrière cadenassée entravant l'accès à leur parcelle, dont l'enlèvement

dont Mme Z... est propriétaire, a une surface au sol de 125 m ² comprenant la surface au sol de la maison d'habitation et celle du jardin autour de la maison dont Mme Z... a la jouissance exclusive, et

la propriété de cette parcelle ; Attendu que, pour juger que Mme [E] est propriétaire par prescription de la parcelle, l'arrêt retient que celle-ci l'a occupée pendant plus de trente ans

Enfin s'agissant de la parcelle [...] que les demandeurs avaient initialement rattaché à la division de la parcelle [...] , et dont la contenance expliquerait la revendication des demandeurs d'une surface

Y..., propriétaire des parcelles bordées par les chemins en cause, a expressément demandé à la mairie de garder la propriété de ces chemins et de les rendre à l'usage du public pour les parties obstruées

... et... et les voir condamner à libérer le passage ; Attendu que, pour rejeter cette demande, l'arrêt retient que les époux X... étant propriétaires d'une parcelle ... jouxtant leur parcelle... et

parcelles ont été acquises par Monsieur [Y] entre 1922 et 1936 et que la parcelle (1 hectare 98 ares 32 centiares) a été acquise par ses trois filles Mesdames [V], [B] et [A] auprès des consorts [N]-[

3] dont elles ont été jugées propriétaires indivis à 96,73 % pour M.

(les consorts X...), propriétaires d'une parcelle de terrain, cadastrée AH 14, séparée de celles de MM.

antérieurement à son acquisition en 1980 ; qu'en l'espèce, la parcelle AN [Cadastre 1] acquise par les demandeurs par acte authentique du 5 mai 1980 a notamment pour origine de propriété un

K... est propriétaire des parcelles cadastrées section [...] et [...] ; / qu'Q...

X... fait grief à l'arrêt attaqué de rejeter sa demande et déclarer Mme Z... propriétaire de la parcelle litigieuse, alors, selon le moyen : 1°/ qu'en l'absence de titre, la propriété immobilière qui

74, tantôt qualité de chemin d'exploitation (donc indivis à tous les riverains dont.

BENEFICIAIENT TROIS PARCELLES DE TERRE ACQUISES PAR LAMONTAGNE SUR D'AUTRES PARCELLES, PROPRIETE DE LA SOCIETE BOUSSOIS-SOUCHON-NEUVESEL-GERVAIS-DANONE, RESULTAIT DE L'ETAT ANTERIEUR D'ENCLAVE ET SE TROUVAIT

C... étaient propriétaires des parcelles cadastrées [...] et [...] et que les époux W... étaient propriétaires de la parcelle cadastrée [...] , déduit la possession de la cave litigieuse par l'auteur des

Y... veuve Z... a payé les taxes foncières, c'est pour différentes parcelles, ce qui n'est donc pas probant ; qu'enfin, ainsi que le retient le jugement entrepris, Madame F...

de vigne acquise en 1980, les autres vignes, bâtiments d'exploitation et la maison d'habitation ont été acquis par des cessions de droits indivis, ces biens, dans lesquels M.

Gaston X... fils a agi contre les propriétaires aux fins d'être déclaré acquéreur de la parcelle litigieuse ; que ces derniers ont sollicité, outre le rejet de cette demande, le départ de M.

de la parcelle voisine ; que Madame [L], propriétaire jusqu'en 1978 de la parcelle ultérieurement acquise par la société SAINT LOUP et divisée, indique : « le garage a été conçu et construit sur

et l'acquisition étant effectuées au même prix, bien qu'elles portent sur des parcelles de terrain non constructible en ce qui concerne la vente et à bâtir en ce qui concerne l'acquisition ; que cette