et l'existence de périodes d'interruption ; qu'ayant constaté que durant plus de trois ans et demi, du 31 juillet 2006 au 19 mars 2010, Mme [P] avait occupé le même emploi d' « opérateur

européenne des droits de l'homme, des articles 227-25, 227-26, 227-29 et 131-26 du Code pénal ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jacques A... coupable d'avoir exercé une atteinte sexuelle sur la personne

O... , prise tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante légale de son fils mineur H... O... et d'héritière de T... O... , 2°/ à M. R... O... , 3°/ à M. B...

56, 96, 171, 591, 593 et 802 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé d'annuler la perquisition et les saisies opérées

date du 19 décembre 2000, qui l'a condamné, pour abus de biens sociaux, à 80 000 francs d'amende et 5 ans d'interdiction de gérer ou d'administrer toute entreprise commerciale ou artisanale et toute personne

euros représentant le montant des travaux exécutés par cette dernière en qualité de sous-traitant de la société FIM au profit de la SCI ; que l'exécution de ce jugement, quelle qu'en soit la forme, a opéré

qu'elle n'a embauché aucun opérateur sur presse à compression voire sur presse à injection entre le 1er décembre 2009 et le 31 août 2011 et que la société Collavet plastiques démontre qu'il n'existait

Aït B..., domicilié ..., 9 / du syndicat CFTC, ayant son siège social ..., prise en la personne de son représentant légal demeurant en cette qualité audit siège, 10 / de M.

Paris ; "alors que la simple signature apposée au bas d'une ordonnance préalablement rédigée et remise le jour même par l'Administration ne caractérise pas le contrôle concret et effectif que doit opérer

font une distinction entre le temps de travail effectif et celui qui ne l'est pas, ce dernier étant rénuméré par l'indemnité dite "d'amplitude réduite" ; que dès lors, en confirmant le redressement opéré

Selon le préambule de l'avenant du 28 janvier 2011 à l'accord du 5 mars 2002 relatif à la reprise du personnel pour les entreprises de prévention et de sécurité, le présent accord est conclu en vue de

que certains salariés de la société Colas disposent en permanence des véhicules fournis par l'association des utilisateurs de véhicules pour leurs besoins professionnels comme pour leurs besoins personnels

(les consorts Q...) ont sollicité l'indemnisation des préjudices à titre personnel ou en qualité d'ayants droit du défunt ; que le FIVA a déduit une partie des prestations versées par l'organisme social

;elle soit condamnée à leur payer des dommages-intérêts ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Attendu que la société Santéclair fait grief à l'arrêt de dire qu'elle a opéré

, vérifié et effectué par Pierre Z... personnellement ; qu'il était également constaté un écart entre le reste théorique (stock et quantités chargées, moins les quantités livrées) et l'inventaire établi

Elle appliquait à son personnel la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires des transports, ce personnel au nombre de soixante-quatorze salariés étant majoritairement

en 1982 une procédure budgétaire consistant, par décentralisation des responsabilités, à définir des objectifs et à réaliser des performances s'en rapprochant; que les instances représentatives du personnel

en indiquant que, le compte commercial de la SA Hocliperpi ayant fait l'objet d'une saisie de la part de l'UCB, principal créancier de la société, il craignait que cette banque ne bloque son compte personnel

[J] à réparer intégralement un préjudice en partie causé, selon ses propres constatations, par d'autres fautes que celles personnellement imputées à M.

la décision de choisir un scénario et de confier à un bureau le soin d'étudier la faisabilité de celui-ci constituait donc une des étapes nécessaires à la réalisation du projet dont l'objet était d'opérer