CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 718 résultats pour « qualifications et expériences professionnelles »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00706

Cassation

31 mars 2010

31 mars 2010

demandes qu'elle formait au titre de la classification de son emploi alors, selon le moyen, qu'aux termes de l'article 3.B01 de la convention collective des services de l'automobile, doivent être qualifiés

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01595

Cassation

7 novembre 2018

7 novembre 2018

, de classification, de promotion professionnelle, de mutation ou de renouvellement de contrat de travail en raison de son origine, de son sexe, de ses moeurs, de son orientation sexuelle, de son âge,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00513

Cassation

13 mars 2013

13 mars 2013

Emplois exigeant des connaissances générales et techniques qualifiées ainsi qu ‘ une expérience professionnelle permettant au titulaire de prendre des initiatives et des décisions pour adapter, dans les

Source officielle
CC

soc

61372281cd580146773fdcc7

Cassation

20 juin 1995

20 juin 1995

s'est bornée à énoncer que l'intéressée avait des aptitudes professionnelles en matière de secrétariat et possédait des expériences professionnelles diverses ; qu'en statuant ainsi, sans rechercher

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200717

Cassation

17 mai 2018

17 mai 2018

X... conteste l'absence de besoins dès lors que l'un des experts inscrits est arrivé à la limite d'âge, et son insuffisance de qualifications professionnelles dans la rubrique gros oeuvre-structure, au

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00937

Cassation

13 juin 2018

13 juin 2018

Ce niveau de connaissances peut être acquis soit par voie scolaire ou par une formation équivalente, soit par l'expérience professionnelle." ; au regard de la définition de la classification donnée aux

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210831

Cassation

20 décembre 2018

20 décembre 2018

Y... au titre de l'indemnisation pour perte de promotion professionnelle, AUX MOTIFS PROPRES QUE M. B...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10640

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

expérience ; de sorte qu'en décidant que le licenciement de Mme Y... était justifié par une insuffisance professionnelle caractérisée par le retard dans la saisie d'écritures comptables sur le nouveau

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201028

Cassation

8 octobre 2020

8 octobre 2020

J... était un pilote particulièrement expérimenté, détenant en particulier la qualification requise pour appareils Dynali H25, AS350, R22 et R44.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11235

Cassation

17 octobre 2018

17 octobre 2018

Nous avons été en mesure de vous proposer par courrier en date du 10 décembre 2013 des postes de travail correspondant à vos qualifications, compétences, expériences au sein d'un certain nombre de filiales

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00494

Cassation

7 mars 2012

7 mars 2012

convention collective nationale des ouvriers de travaux publics du 15 décembre 1992 ; que par lettre du 14 novembre 2006, l'employeur a informé les salariés de leur classement en qualité d'ouvrier professionnel

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201414

Cassation

15 novembre 2018

15 novembre 2018

X... fait valoir que sa candidature répond aux conditions de qualification exigées par l'article 2 du décret n° 2017-1457 du 9 octobre 2017, en l'état notamment de la justification d'une formation, en

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200834

Cassation

1 juin 2017

1 juin 2017

par une seconde lettre de notification du 13 janvier 2017 exposant les motifs retenus par l'assemblée générale ; Attendu qu'à l'appui de son recours, Mme X... fait état de sa formation et de son expérience

Source officielle
CC

soc

613723d5cd5801467740ebb9

Cassation

20 novembre 2001

20 novembre 2001

et des articles L. 931-1, L. 931-2, L. 931-6, L. 931-9 et R 931-1 du Code du travail ainsi que de la méconnaissance d'une absence d'incompatibilité entre sa formation, son expérience de comptable et les

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200639

Cassation

16 juin 2022

16 juin 2022

formé un recours, l'assemblée générale des magistrats du siège de cette cour d'appel a rejeté sa demande en raison de l'absence de preuve d'une formation et d'une activité valorisante conférant une qualification

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01585

Cassation

21 septembre 2010

21 septembre 2010

allouées par l'arrêt du. 19 octobre 2006 ; ALORS QUE la rémunération d'un salarié dépend de sa qualification professionnelle ; qu'avant de se prononcer sur les rappels de salaire réclamés par madame

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11309

Cassation

13 décembre 2017

13 décembre 2017

; - la mise en oeuvre des connaissances, permettant le développement de l'expérience professionnelle ; l'autre, du coefficient 170 au 240 par un parcours minimum de carrière basé sur l'expérience professionnelle

Source officielle
CC

cr

6079a7ff9ba5988459c4b842

Cassation

27 février 1979

27 février 1979

professionnelle lui conférant l'aptitude au commandement d'un chantier de technicité courante et l'exécution des travaux d'après les plans en respectant les règlements en vigueur, qu'il avait reçu un

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02571

Cassation

17 décembre 2019

17 décembre 2019

professionnelle BERNARD HÉMERY, CAROLE THOMAS-RAQUIN, MARTIN LE GUERER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général QUINTARD ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ;

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02627

Cassation

12 décembre 2012

12 décembre 2012

rédaction alors applicable, L. 1242-3 et L. 1245-1 du code du travail ; Attendu qu'il résulte de ces textes que l'obligation pour l'employeur d'assurer des actions de formation, d'orientation professionnelle

Source officielle

Page 33 sur 136

← PrécédentSuivant →