, prévoit le paiement, en plus d'une rémunération annuelle fixe et d'une rémunération complémentaire sur les mandats clients personnellement et exclusivement originés par le salarié auprès de nouveaux

[D] avait perçu une rémunération de 71 185,85 euros bruts pour l'année 2010, soit une rémunération supérieure à la moyenne de ce que percevaient les salariés cadres III A, et supérieure à la rémunération

au paiement de cette rémunération variable, qui dépendait d'objectifs individuels et collectifs, au motif inopérant qu'il ne réclamait pas le paiement d'une rémunération variable prorata temporis, mais

supplémentaire due à l'inventeur salarié a pour point de départ la date à laquelle celui-ci a disposé des éléments nécessaires au calcul de sa rémunération ; que M.

Le 20 mars 2017, le salarié a saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement de diverses sommes, notamment de rappel de salaire au titre de la modification de sa rémunération par le plan Roméo

la salariée fait grief à l'arrêt attaqué (Caen, 15 octobre 2004) de l'avoir déboutée de sa demande, alors, selon le moyen, que rien n'autorise à dire que l'article 28 qui définit précisément la rémunération

les articles renvoyés à l'éditeur après exécution, selon leur rédactrice, du travail qu'il avait sollicité n'ont jamais été publiés ; que Mme X... a assigné la société Edinter en paiement de la rémunération

du salarié qu'elle constate, la cour d'appel a violé l'article 1134 du code civil ; 2 / qu'une rémunération forfaitaire est licite lorsqu'elle permet au salarié de percevoir, au moins, la rémunération

X... a été engagé le 16 août 1989 en qualité de VRP par la société Noël France ; que la rémunération était constituée d'un fixe, d'une indemnité forfaitaire par journée de déplacement, d'une indemnité

J... de l'intégralité de ses demandes ; AUX MOTIFS PROPRES QU'en vertu du principe "à travail égal, salaire égal", l'employeur est tenu d'assurer l'égalité de rémunération entre tous les salariés, pour

ainsi obtenues qui ont été versées aux Directeurs d'investissement, Mme O... a perçu une rémunération annuelle moyenne brute de 123 741 euros, qui la positionne en second, juste derrière M.

de rémunération annuel communiqué au salarié. 2.

précitée (puis par l'article 11 de l'accord du 12 décembre 2007 relatif à la classification des emplois) ; que le salarié qui perçoit un salaire contractuel supérieur au montant de la rémunération

effet de réduire la rémunération en dessous des minima légaux et conventionnels.

Dans le même temps, la directrice générale, Mme B..., percevait une rémunération entre deux et quatre fois supérieure aux standards du marché.

intervenu un protocole d'accord selon lequel les parties convenaient de ce qu'avant février 1982 les bulletins de salaire incluaient le paiement des heures supplémentaires et que dorénavant, pour une rémunération

l'Association pour l'action sociale (APAS), dans le cadre d'un accord d'entreprise conclu le 25 octobre 2001, l'horaire collectif de travail a été réduit de 39 heures à 35 heures avec maintien de la rémunération

de tous les techniciens, lesquels ne comprennent pas seulement les experts ; que la cour d'appel ne pouvait donc refuser d'ordonner l'avance de la rémunération de la société OCA parce que celle-ci

salarié a refusé cette proposition et a fait savoir à sa société, par lettre du 16 novembre 1990, qu'il considérait qu'elle avait rompu son contrat de travail en modifiant sa qualification et sa rémunération

de prévoyance par une société au profit de son président directeur général ; qu'en décidant dès lors que le contrat d'assurance souscrit auprès d'elle par la société Agripro pour un complément de rémunération